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Audit dans le secteur public
Audit effectué dans un but précis
Audit effectué par le gouvernement
Audit public
Opérations de vérification effectuées
Registre des vérifications effectuées
Vérification dans le secteur public
Vérification effectuée dans un but précis
Vérification effectuée par le gouvernement
Vérification publique

Traduction de «vérification effectuée par le gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit public [ audit dans le secteur public | audit effectué par le gouvernement | vérification publique | vérification dans le secteur public | vérification effectuée par le gouvernement ]

government audit [ government auditing | public sector audit | public sector auditing ]


opérations de vérification effectuées

particulars of examinations carried out


audit effectué dans un but précis [ vérification effectuée dans un but précis ]

special-purpose audit


Registre des vérifications effectuées

Record of Audits Conducted


de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

numerous démarches were made to governments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.


La Commission considère que, pour apprécier si des vérifications effectuées par les services de police ont un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, elle a besoin de recevoir davantage d'informations des États membres sur les motifs et la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures.

The Commission is of the opinion that in order to assess whether or not police checks have an effect equivalent to border checks, it needs more information from Member States on the reasons and frequency of checks carried out in internal border zones.


Aux fins du présent règlement, toute vérification effectuée par les garde-frontières de l'État membre à un point de passage frontalier commun situé sur le territoire d'un pays tiers est réputée avoir été effectuée sur le territoire de l'État membre concerné.

For the purpose of this Regulation, any check carried out by Member State border guards in a shared border crossing point located on the territory of a third country shall be deemed to be carried out on the territory of the Member State concerned.


le cas échéant, les ACI qui accompagnent le certificat de vérification, y compris le résultat de la vérification effectuée par l'organisme notifié concernant la validité des ACI,

where available, the ISV that accompany the certificate of verification, including the result of verification by the notified body of the ISV validity,


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À 15 h 35, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 28 janvier 2002 : Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances : Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entrepr ...[+++]

Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?


C’est ce que nous a révélé la vérification effectuée par le gouvernement fédéral du Canada.

The audit conducted by the federal Government of Canada showed us that.


Monsieur le Président, si toutes les vérifications nécessaires au sujet de la situation du ministre des Affaires étrangères ont été effectuées, le gouvernement pourrait simplement rassurer cette Chambre et tous les Canadiens en nous expliquant la nature des vérifications effectuées.

Mr. Speaker, if all of the necessary checks were done in terms of the Minister of Foreign Affairs' situation, the government could simply reassure this House and all Canadians by explaining the nature of these checks.


Il ressort des vérifications effectuées, des discussions bilatérales et des procédures de conciliation qu'une partie des dépenses déclarées par les États membres ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du FEOGA, section «Garantie» et du Fonds européen agricole de garantie (ci-après dénommé «FEAGA»).

In the light of the verifications carried out, the outcome of the bilateral discussions and the conciliation procedures, part of the expenditure declared by the Member States does not fulfil this requirement and cannot, therefore, be financed under the EAGGF Guarantee Section and the European Agricultural Guarantee Fund, hereinafter referred to as EAGF.


(Le document est déposé) Question n 165 M. Roger Valley: En ce qui concerne les coûts et les résultats des vérifications sur place effectuées aux termes du marché de traitement des demandes de remboursement liées au Programme des soins de santé non assurés (SSNA : a) quels sont le nombre et le coût total, y compris les frais de logement, de déplacement et de repas, de toutes les vérifications sur place du volet prestations dentaires du Programme de SSNA; b) quelles sont les particularités des types de fraudes qui ont été observés durant les vérifications de ce volet du programme effectuées ...[+++]

(Return tabled) Question No. 165 Mr. Roger Valley: With regard to the cost and outcomes of the on-site audit procedures conducted under the provisions of the Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program's claims processing contract: (a) what is the total number and cost, including expenses such as accommodation, travel and meal expenses, of all on-site audits conducted of the dental benefits portion of the NIHB Program; (b) what are the details about the types of fraud uncovered by any on-site audit the government has conducted regarding the dental benefits portion of the NIHB Program between 2000 and 2005; and (c) for each of the fiscal ...[+++]


Même la vérification effectuée par le gouvernement a révélé un taux d'échec de 41 p. 100. Mais nous sommes supposés être heureux, puisque la libération d'office a fonctionné dans 58,7 p. 100 des cas.

The government's own audit showed a 41% failure rate. However we are supposed to be happy because we have succeeded in 58.7% of the cases.




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vérification effectuée par le gouvernement ->

Date index: 2021-12-10
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