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Lingerie de corps pour fillettes
Vêtement de dessus
Vêtements de dessous pour fillettes
Vêtements de dessus
Vêtements de dessus pour fillettes

Traduction de «vêtements de dessus pour fillettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vêtements de dessus pour fillettes

girls'outer garments


T-shirts et polos en tricot, vêtements de dessus, fillettes et filles, tailles courantes - dimensionnelle

T-Shirts and Polo Shirts, Knitted, Outerwear, Little Girls' and Girls', Regular Range - Dimensions


lingerie de corps pour fillettes | vêtements de dessous pour fillettes

girls'under garments


Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus [ Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ]

Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order [ Order respecting the remission of Customs duties on outerwear fabrics and outerwear apparel ]




Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)

Outerwear Apparel Remission Order, 1998


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements n’a reçu ni demandé aucune remise des droits de douane sur les tissus de denim en vertu du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1988), du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ou du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus destiné ...[+++]

(a) the denim fabric producer or apparel manufacturer has not been paid, and has not claimed, a remission of the customs duties on the denim fabrics in accordance with the Shirting Fabrics Remission Order, 1988, the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order or the Outerwear Greige Fabrics for Converting Remission Order;


2. Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes au fabricant de tissus pour vêtements de dessus énuméré à l’annexe à l’égard de tissus pour vêtements de dessus qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 1998 et se terminant le 31 décembre 2004 et devant servir à la confection de vêtements de dessus.

2. Subject to sections 3 and 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a manufacturer of outerwear fabrics set out in the schedule in respect of outerwear fabrics imported into Canada by the manufacturer during the period beginning on January 1, 1998 and ending on December 31, 2004 for use in the manufacture of outerwear apparel.


2.1 Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de tissus pour vêtements de dessus, énuméré à l’annexe, à l’égard de tissus pour vêtements de dessus qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2005 et se terminant le 31 décembre 2006 et devant servir à la confection de vêtements de dessus.

2.1 Subject to sections 3 and 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a manufacturer of outerwear fabrics set out in the schedule in respect of outerwear fabrics imported into Canada by the manufacturer during the period beginning on January 1, 2005, and ending on December 31, 2006 for use in the manufacture of outerwear apparel.


2.3 Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée de 50 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de tissus pour vêtements de dessus, énuméré à l’annexe, à l’égard de tissus pour vêtements de dessus qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2008 et devant servir à la confection de vêtements de dessus.

2.3 Subject to sections 3 and 4, remission is hereby granted of 50% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a manufacturer of outerwear fabrics set out in the schedule in respect of outerwear fabrics imported into Canada by the manufacturer during the period beginning on January 1, 2008 and ending on December 31, 2008 for use in the manufacture of outerwear apparel.


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2.2 Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée de 75 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de tissus pour vêtements de dessus, énuméré à l’annexe, à l’égard de tissus pour vêtements de dessus qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2007 et devant servir à la confection de vêtements de dessus.

2.2 Subject to sections 3 and 4, remission is hereby granted of 75% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a manufacturer of outerwear fabrics set out in the schedule in respect of outerwear fabrics imported into Canada by the manufacturer during the period beginning on January 1, 2007 and ending on December 31, 2007 for use in the manufacture of outerwear apparel.


Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

Garments which are not recognisable as being garments for men or boys or as being garments for women or girls are classified with the latter.


Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

Garments which are not recognisable as being garments for men or boys or as being garments for women or girls are classified with the latter.


Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Women's or girls' suits and ensembles, other than knitted or crocheted, of wool, of cotton or of man-made fibres, excluding ski suits; women's or girls' track suits with lining, with an outer shell of an identical fabric, of cotton or of man-made fibres


Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Women’s or girls’ suits and ensembles, other than knitted or crocheted, of wool, of cotton or of man-made fibres, excluding ski suits; women’s or girls’ track suits with lining, with an outer shell of an identical fabric, of cotton or of man-made fibres


Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Women’s, girls’ and babies’ clothing and clothing accessories for babies, embroidered




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Date index: 2021-11-28
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