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Agence de recouvrement
Agence de recouvrements
Agent de recouvrement
Agente de recouvrement
Banque de recouvrement
Bureau de recouvrements
Comptabilisation après recouvrement des coûts
Constatation après recouvrement des coûts
Maison de recouvrement
Méthode du recouvrement des coûts
Recouvreur
Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement
Zone d'overlay
Zone de recouvrement
Zones de service en chevauchement
Zones de service se recouvrant

Traduction de «zone de recouvrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




zone de recouvrement

overlapping spreading center | OSC [Abbr.]






zones de service en chevauchement | zones de service se recouvrant

overlapping service areas


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]


comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts

cost recovery method


agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements

collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des États membres ont incorporé la notion de « zones sensibles » dans leur propre législation sur l'EIE et, dans de nombreux cas, l'ont élargie afin qu'elle recouvre les zones sensibles d'un point de vue environnemental que désigne la législation nationale.

Most Member States have incorporated the 'sensitive area' concept into their own EIA legislation, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.


[12] Les États membres n'ont pas identifié explicitement les types de projets que recouvre la catégorie 10 (a) de l'annexe II (« travaux d'aménagement de zones industrielles »).

[11] The Member States have not identified explicit types of projects covered by the category Annex II 10 (a) "industrial estate development projects".


G. considérant qu'au sein d'une zone de libre-échange, les citoyens issus d'une des parties contractantes doivent jouir d'une facilité d'accès à l'ensemble du territoire que recouvre cette zone;

G. whereas citizens of a state which is a contracting party in a free trade area ought to enjoy ease of access to the entire area;


76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel «un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la ca ...[+++]

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation (EU) No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prev ...[+++]


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76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel "un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la ca ...[+++]

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prevent f ...[+++]


2. En ce qui concerne les programmes de développement rural, les États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent, lors de l’établissement de leurs déclarations de dépenses, pour chaque opération de paiement ou de recouvrement, l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.

2. As regards the rural development programs, for drawing up their declarations of expenditure, Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.


f)s'assure que les opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'un soutien des Fonds ou du FEAMP ne comprennent pas d'activités qui faisaient partie d'une opération ayant fait l'objet, ou qui aurait dû faire l'objet, d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71, à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme.

(f)ensure that operations selected for support from the Funds or the EMFF do not include activities which were part of an operation which has been or should have been subject to a procedure of recovery in accordance with Article 71 following the relocation of a productive activity outside the programme area.


2. Pour l'établissement de leurs déclarations de dépenses en euros, les organismes payeurs des États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent pour chaque opération de paiement ou de recouvrement l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.

2. To draw up their declarations of expenditure in euro, the paying agencies of the Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.


Si l'on regarde la zone maritime parcourue par les pêcheurs européens, elle ne recouvre qu'une infime partie de l'ensemble de la zone où la pêche est pratiquée.

If we consider the maritime area covered by European fishermen, then this is only a very small fraction of the total area in the world that is used for fishing.


En effet, la proposition initiale de la Commission était de loin plus ambitieuse, mais comme nous évoluons ici dans une zone frontière du marché intérieur - zone qui aborde ce qui est encore du ressort des États membres comme des normes de procédures et de droit civil, la réserve de propriété, ou l'article 5 de la procédure de recouvrement des créances non contestées, etc. - la proposition de la Commission n'était pas conforme au Traité, nous manquions de fondement juridique.

The Commission’s initial proposal was much more ambitious, but since we are moving in that pioneer territory of the internal market – that territory which involves elements which are still the competence of the Member States such as procedural rules and civil law, ownership reservations, or Article 5 of the procedure for the recovery of non-contested debt etc.– the Commission’s proposal was not in accordance with the Treaty, since we lacked a legal basis.


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