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Gamme de vitesse
Gamme des vitesses
Gamme des vitesses de rotation
Limite du nombre de tours
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de zone franche
Régime des zones franches
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Région de premier régime
Zone climatique
Zone de premier régime
Zone de régime
Zone de vitesse
Zone du régime dollar

Traduction de «zone de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de zone franche | régime des zones franches

free zone procedure


gamme des vitesses de rotation | gamme des vitesses | limite du nombre de tours | zone de régime | zone de vitesse | gamme de vitesse

speed range | range of speed control




zone de premier régime [ région de premier régime ]

normal command


Séminaire international sur l'adoption d'un régime efficace pour la conservation des ressources biologiques dans la zone contigüe à la zone économique exclusive

International Seminar on the Adoption of an Effective Regime for the Conservation of Living Resources in the Area Adjacent to the Exclusive Economic Zone




régime de prix fixes du livre dans des zones linguistiques transnationales homogènes

fixed book prices in homogeneous cross-border linguistic areas




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La CPANE a, lors de sa réunion annuelle du 15 novembre 2006, adopté une recommandation établissant un régime de contrôle et de coercition (ci-après dénommé "le régime") applicable aux navires de pêche opérant dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale des parties contractantes dans la zone de la convention.

(3) The North-East Atlantic Fisheries Commission at its Annual Meeting on 15 November 2006 adopted a recommendation establishing a scheme of control and enforcement (hereinafter called "the Scheme") applicable to fishing vessels operating in areas beyond the limits of the national jurisdiction of the Contracting Parties in the Convention Area.


74. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions biophysiques et climatiques; estime que les zones qui peuvent être exclues du régime en vertu de nouvelles règles devraient bénéficier d'une période de transition suffisante;

74. Believes that any reform to the less-favoured areas (LFA) scheme, particularly regarding how LFAs are designated and classified, should take into consideration the difficulties experienced by farmers in all parts of the EU, as these vary greatly with different biophysical and climatic conditions; takes the view that areas which may be excluded under any new rules should be granted an adequate phasing-out period.


76. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions biophysiques et climatiques; estime que les zones qui peuvent être exclues du régime en vertu de nouvelles règles devraient bénéficier d'une période de transition suffisante;

76. Believes that any reform to the less-favoured areas (LFA) scheme, particularly regarding how LFAs are designated and classified, should take into consideration the difficulties experienced by farmers in all parts of the EU, as these vary greatly with different biophysical and climatic conditions; takes the view that areas which may be excluded under any new rules should be granted an adequate phasing-out period.


3. L'État membre applique aux régions ou aux zones le régime de paiement unique multifonctionnel , dans la limite des plafonds régionaux ou locaux fixés conformément au paragraphe 2.

3. The Member State shall apply the single multifunctional payment scheme in the regions or zones within the limit of the regional or local ceilings established under paragraph 2.


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Enfin, bien que les zones en régime transitoire soient, en Espagne, peu significatives en termes financiers en comparaison d'autres États membres bénéficiaires de l'objectif 2, il faut signaler un retard des paiements dans ces zones (sauf pour le DOCUP de Madrid) par rapport à ceux des zones 'permanentes'.

Finally, even though the amounts of Objective 2 funding earmarked for Spain's transitional areas are low by the standards of other Member States (apart from the Madrid SPD), these areas' disbursement rates lag behind those of areas still eligible for "full" funding.


151. rappelle que le régime de soutien aux exploitations agricoles des zones défavorisées, qui compte parmi les 22 mesures d'aide à l'agriculture, existe depuis 1975 et a fait l'objet d'une réforme importante en 1999; rappelle également que son budget totalise, chaque année, 2 milliards d'euros, montant dont environ 50 % sont financés par les ressources européennes, l'incidence de ce régime sur le budget communautaire n'étant pas négligeable puisque le budget du régime représente 1 % du budget annuel total et 12,5% des crédits de sou ...[+++]

151. Recalls that the support scheme for agricultural holdings in less-favoured areas is one of twenty-two support measures for agriculture and that it has been in existence since 1975 and was radically overhauled in 1999; stresses that the overall budget for the scheme is EUR 2 billion a year, approximately 50% of which comes from Community funds, accounting for 1% of the overall annual budget and 12.5% of the total budget for rural development measures, while 55.8% of all farms in the EU receive support under this regime;


Le plafond autrichien est d'environ 1 994 853 personnes vivant dans les zones objectif 2 et 1 098 794 personnes vivant dans les zones en régime transitoire.

The Austrian ceiling is about 1 994 853 people living in Objective 2 areas and 1 098 794 people living in transitional areas.


L'intervention totale des Fonds structurels de 703 millions d'euros est ventilée à raison de 600 millions d'euros pour les zones objectif 2 et de 103 millions d'euros pour les zones en régime transitoire.

The total Structural Fund allocation of EUR703 million is divided into EUR600 million for Objective 2 areas and EUR103 million for transitional areas.


Le concours total pour ces programmes (FEDER et FSE) s'élève à 148,2 MEUR pour les nouvelles zones relevant de l'objectif 2 et à 38,2 MEUR pour les zones en régime transitoire.

The total allocation for these programs (ERDF and ESF) is EUR148.2 million for the new Objective 2 areas and EUR38.2 million for the transitional areas.


* la différentiation des stratégies entre les zones objectif 2 et les zones en régime transitoire au sein d'un même programme,

* the differentiation in strategies between the Objective 2 areas and the transitional areas under the same programme.


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