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Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la cogestion
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de cogestion
Province ayant une entente de dévolution
Province en cogestion
Province en dévolution
Province en régime de cogestion
Province en régime de dévolution
Région ayant opté pour la cogestion
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de cogestion
Région ayant une entente de dévolution
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région de premier régime
Région en cogestion
Région en dévolution
Région en régime de cogestion
Région en régime de dévolution
Région en soutien temporaire
Zone de premier régime

Traduction de «région de premier régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone de premier régime [ région de premier régime ]

normal command


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


Groupe Questions commerciales / Régime non-préférentiel/ Négociations multilatérales (pays en développement/matières premières/Dialogue)

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developing countries/Raw materials/Dialogue)


vice-premier ministre (Tanaiste), ministre des régions d'expression gaélique et ministre de la défense

Tánaiste (Deputy Prime Minister), Minister for the Gaeltacht and Minister for Defence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pourcentage fixe visé au premier alinéa est calculé en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragrap ...[+++]

The fixed percentage referred to in the first subparagraph shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30 by the national ceiling set out in Annex II for the first year of implementation of the basic payment scheme.


À cette fin, les États membres appliquent, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, un pourcentage de réduction linéaire au plafond correspondant du régime de paiement de base au niveau régional visé à l'article 23, paragraphe 2, premier alinéa.

In order to do so, Member States shall proceed, in the first year of implementation of the basic payment scheme, to a linear percentage reduction of the relevant basic payment scheme ceiling at regional level referred to in the first subparagraph of Article 23(2).


Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional du régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement, pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide, à l'exclus ...[+++]

That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30, by the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, granted for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme within the Member ...[+++]


Il rapproche les droits des contrats des États membres non pas en imposant la modification du premier régime national de droit contractuel, mais en créant un second régime de droit contractuel pour les contrats relevant de son champ d'application.

It approximates the contract laws of the Member States not by requiring amendments to the first national contract- law regime , but by creating a second contract- law regime for contracts within its scope.


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Dès lors que son champ d'application le permet, et lorsque les parties en sont valablement convenues, le droit commun européen de la vente devrait s'appliquer plutôt que le premier régime national de droit contractuel au sein de cet ordre juridique.

In so far as its scope allows and where parties have validly agreed to use it, the Common European Sales Law should apply instead of the first national contract-law regime within that legal order.


Afin de permettre la mise en application du nouveau régime adopté par la CPANE, la présente proposition prévoit l'abrogation du règlement (CE) nº 2791/1999 du Conseil du 16 décembre 1999, qui envisageait la mise en œuvre du premier régime adopté par la CPANE en 1998.

To allow the new NEAFC scheme to be implemented, the proposal envisages the subsequent repeal of Council Regulation (EC) No 2791/1999 of 16 December 1999, which implemented the first scheme adopted by NEAFC in 1998.


Afin de permettre la mise en application du nouveau régime adopté par la CPANE, la proposition prévoit l’abrogation du règlement (CE) nº 2791/1999 du Conseil du 16 décembre 1999, qui envisageait la mise en œuvre du premier régime adopté par la CPANE en 1998.

To allow the new NEAFC scheme to be implemented, the proposal envisages the subsequent repeal of Council Regulation (EC) No 2791/1999 of 16 December 1999, which implemented the first scheme adopted by NEAFC in 1998.


À cet égard, il est nécessaire de faire observer que lorsqu'un jeune veau ou un agneau est élevé naturellement, en pâture, avec sa mère, son premier régime est entièrement d'origine animale: le lait maternel. Quand son rumen se développe, il acquiert progressivement la capacité d'assimiler les nutriments que contient l'herbe.

As its rumen develops, it progressively acquires the ability to derive nutrients from grass.


«Les États membres s’étant prévalus de la possibilité offerte à la section 2 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer les premier et deuxième alinéas au même niveau régional».

‘Member States having made use of the option provided for in Section 2 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply the first and second subparagraph at the same regional level’.


Pour les cas où un État membre décide de faire usage de la faculté de régionaliser le régime de paiement unique, il convient de prévoir des dispositions particulières afin de faciliter le calcul du montant de référence régional pour les exploitations situées aux confins de plusieurs régions et de garantir l'octroi de la totalité du montant régional durant la première année d'application du régime.

Where a Member State decides to make use of the option of regionalising the single payment scheme, specific provisions should be established in order to facilitate the calculation of the regional reference amount for holdings situated in between two or more regions, as well as in order to guarantee a full allocation of the regional amount in the first year of application of the scheme.


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