1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5, les États membres peuvent e
xiger que, dans des zones spécifiques, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications env
ironnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules, en vue de protéger,
dans un État membre, la santé de la population
dans une agglomération déterminée ou l'environnement
dans u
...[+++]ne zone déterminée écologiquement sensible, si la pollution atmosphérique constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement, ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.1. By way of derogation from Articles
3, 4 and 5, Member States may require that in specific areas fuels may only be marketed
if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a sp
ecific ecologically sensitive area in a Member State, if
...[+++]atmospheric pollution constitutes or may reasonably be expected to constitute a serious and recurrent problem for human health or the environment.
