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Centre de contrôle radar en zone terminale
Centre de contrôle radar terminal
Clé de contrôle
Contrôle de douane
Contrôle de vitesse
Contrôle radar
Contrôle radar en zone terminale
Douane
Industrie en zone franche
Industrie sous contrôle de douane
Industrie sous douane
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
TRACON
Territoire de tarif des douanes
Territoire de tarif douanier
Zone d'inspection
Zone de commande
Zone de contrôle
Zone de contrôle de vitesse
Zone de contrôle des douanes
Zone de tarif des douanes
Zone de tarif douanier
Zone douanière
Zone sans contrôle de douane
Zone sous contrôle

Traduction de «zone sans contrôle de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




industrie en zone franche | industrie sous contrôle de douane | industrie sous douane

in-bond industry


clé de contrôle | zone de commande | zone de contrôle

control field


zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]

customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]


centre de contrôle radar terminal [ TRACON | centre de contrôle radar en zone terminale | contrôle radar en zone terminale ]

terminal radar approach control [ TRACON | terminal radar approach control facility ]


contrôle de douane

customs inspection [ customs check ]


contrôle de vitesse | zone de contrôle de vitesse | contrôle radar

speed trap | radar trap




douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spéciale autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation d'aérodrome ou dans le circuit d'aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

an air traffic control unit shall not issue a special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:


Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

Except when a special VFR clearance is obtained from an air traffic control unit, VFR flights shall not take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:


un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spécial autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

an air traffic control unit shall not issue a Special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:


Nous sommes en train d'examiner la question de la façon dont nous allons marquer ces zones, des zones que nous allons considérer comme étant des zones de contrôle des douanes et de la manière dont nous allons aviser les gens lorsqu'ils entreront dans une zone de contrôle des douanes et de ce que cela suppose.

We are looking now at how we will mark those areas, what areas we would consider customs controlled areas, and how we would advise the public that they are customs controlled areas and what that would mean.


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Le parrain du projet de loi nous a dit hier qu'il portait sur deux aspects fondamentaux majeurs : d'abord, l'expansion de l'activité dans les zones de contrôle des douanes, de sorte que les agents puissent, à l'intérieur de ces zones, saisir des biens et interpeller et fouiller des personnes; et deuxièmement, la communication préalable de renseignements sur les passagers, avec les questions évidentes que cela fait surgir au sujet du respect de la vie privée, ainsi que l'élargissement de ces renseignements à toutes les formes de transport de marchandises vers le Canada, que ce soit par bateau et donc par les ports — ...[+++]

The sponsor of the bill pointed out to us yesterday that this bill relates to two basic fundamental aspects: first, the expansion of activity within a customs controlled area such that officers can search, seize and stop people within a customs controlled area; and second, the advance passenger information and the obvious privacy issues that might be involved, and the expansion of that information to all forms of transporting of goods into Canada, whether it be by ship and the ports — so the port becomes a customs controlled area — airports, or land crossings ...[+++]


Descripteur EUROVOC: contrefaçon lutte contre le crime contrôle de douane coopération douanière échange d'information

EUROVOC descriptor: industrial counterfeiting fight against crime customs inspection customs cooperation information transfer


Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l’annexe I. Ces contrôles visent à assurer l’observation des lois et des règlements applicables aux frontières.

Goods are subject to customs controls as described in Annex 1. These controls are to ensure compliance with the laws and regulations in force at borders.


L’article 4 modifie le pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil en l’autorisant à prendre des règlements qui désignent les personnes ou les catégories de personnes dont l’accès à une zone de contrôle des douanes peut être approuvé et qui concernent la manière dont doit se présenter une personne qui se trouve dans une zone de contrôle des douanes ou quitte cette zone.

Clause 4 amends the regulation-making powers of the Governor in Council to include regulations prescribing the persons or classes of persons who may be granted access to customs controlled areas and the manner in which a person must present himself or herself upon leaving, or while in, a customs controlled area.


L’article 4 modifie le pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil en l’autorisant à prendre des règlements qui désignent les personnes ou les catégories de personnes dont l’accès à une zone de contrôle des douanes peut être approuvé et qui concernent la manière dont doit se présenter une personne qui se trouve dans une zone de contrôle des douanes ou quitte cette zone.

Clause 4 amends the regulation-making powers of the Governor in Council to include regulations prescribing the persons or classes of persons who may be granted access to customs controlled areas and the manner in which a person must present himself or herself upon leaving, or while in, a customs controlled area.


L’article 10 du projet de loi modifie le paragraphe 99.2(1) pour autoriser un agent des douanes à fouiller toute personne qui se trouve dans une zone de contrôle des douanes ou quitte cette zone s’il soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu’elle dissimule sur elle ou près d’elle tout objet d’infraction effective ou éventuelle à la LSD ou à ses règlements d’application ou tout objet permettant d’établir une infraction à une loi fédérale qui interdit, réglemente ou contrôle ...[+++]

Clause 10 amends section 99.2(1) so that a customs officer may search persons who are in or who are leaving a customs controlled area if the officer suspects on reasonable grounds that the person has secreted on or about his or her person anything in respect of which the Customs Act or regulations have been or might be contravened, or anything that would provide evidence of a contravention of any federal law prohibiting, regulating or controlling importation or exportation and subject to the rights afforded that person by sections (3) to (5).


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