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évaluation des incidences sur l'environnement
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Traduction de «Évaluation et contrôle des incidences environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Évaluation et contrôle des incidences environnementales

Environmental Impact - Appraisal and Control


Direction générale du contrôle des incidences environnementales

Environmental Impact Control Directorate


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations


évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE

environmental impact assessment | EIA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière ...[+++]

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on enviro ...[+++]


4. Au plus tard le 16 août 2013, la Commission émet des orientations non contraignantes afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intér ...[+++]

4. By 16 August 2013, the Commission shall issue non-binding guidance to support Member States in defining adequate legislative and non-legislative measures to streamline the environmental assessment procedures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under Union law for projects of common interest.


Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations ...[+++]

This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before th ...[+++]


Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-apr ...[+++]

In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process, the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report (‘scoping’).


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Les projets adaptés dans le but de réduire leurs incidences et les projets de portée limitée ne comportant qu’une incidence locale devraient être approuvés plus rapidement et à moindre coût, ce qui laisserait davantage de temps aux autorités pour évaluer les projets de grande ampleur entraînant d’importantes incidences environnementales.

Projects adapted to reduce their impacts and small–scale projects with local impacts should be approved more swiftly at lower cost, leaving authorities more time to focus on assessments of major projects with large-scale environmental impacts.


En outre, la directive communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales exige que pour certaines catégories de projets une évaluation des incidences environnementales soit exécutée avant qu'une autorisation soit accordée.

In addition to these Directives, the EU's Environmental Impact Assessment Directive requires that, for certain categories of projects, an environmental impact assessment first be carried out before an authorisation is granted.


1. Lorsqu'une évaluation environnementale est requise en vertu de l'article 3, paragraphe 1, un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.

1. Where an environmental assessment is required under Article 3(1), an environmental report shall be prepared in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme, are identified, described and evaluated.


b) "évaluation environnementale": l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations lors de la prise de décision, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 4 à 9.

(b) "environmental assessment" shall mean the preparation of an environmental report, the carrying out of consultations, the taking into account of the environmental report and the results of the consultations in decision-making and the provision of information on the decision in accordance with Articles 4 to 9.


La décision de la Commission d'attraire l'Allemagne devant la Cour une seconde fois concerne l'application de la directive sur l'évaluation des incidences environnementales (directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), qui est un des principaux textes du droit de l'environnement communautaire.

The Commission's decision to bring Germany before the Court for a second time concerns the Environmental Impact Assessment Directive (Council Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) which is one of the Community's principal pieces of environmental legislation.


C'est pour cette raison que l'Union européenne a arrêté en 1985 une directive (directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement) visant à évaluer l'incidence environnementale de certains projets avant que ceux-ci ne soient exécutés ou mis en œuvre.

This is why the European Union adopted in 1985 a directive (Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) aiming to evaluate the effects on the environment of some projects before they are executed or otherwise put into operation.


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