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Accessible au public pour fins de consultation
Accessible pour consultation
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Disponible au public
Filetage américain unifié à pas fin
Filetage unifié fin ABC
Fin
Mis à la disponibilité du public
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Série à pas fin
UNF
à des fins de consultation
à grain fin
à telles fins que de droit
à titre documentaire
à toute fin que de droit
à toutes fins que de droit

Traduction de «à des fins de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre documentaire [ à des fins de consultation ]

for record purposes [ for reference purposes ]


Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation


accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]

open to public inspection [ open to the inspection of the public ]


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


filetage américain unifié à pas fin | UNF | filetage unifié fin ABC | série à pas fin

Unified National Fine Thread | Unified Fine Thread | Unified Fine thread | Unified fine thread | U.N.F. | UNF | UNF thread


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care




Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois préoccupations les justifient : systématiser et rationaliser les multiples pratiques et procédures de consultation, mais aussi garantir la faisabilité et l'efficacité ; assurer la transparence de la consultation, tant du point de vue des organes ou acteurs consultés que du Législateur européen ; faire preuve de responsabilité à l'égard des acteurs ou organes consultés, en affichant autant que possible les résultats de la consultation et les leçons qui en ont été tirées.

The move is motivated by three concerns: to systematise and rationalise the wide range of consultation practices and procedures, and to guarantee the feasibility and effectiveness of the operation; to ensure the transparency of consultation from the point of view of the bodies or persons consulted and from the legislator's point of view; and to demonstrate accountability vis-à-vis the bodies or players consulted, by making public, as far as possible, the results of the consultation and the lessons that have been learned.


(2) Le juge peut exiger que l’accusé, représenté par un procureur commis au dossier, soit disponible aux fins de consultation avec les avocats à l’égard des questions sur lesquelles la conférence doit porter et qu’un enquêteur soit disponible aux fins de consultation avec le poursuivant.

(2) A judge may require that an accused, represented by counsel of record, be available for consultation with counsel in respect of matters to be considered at the pre-hearing conference and that an investigating officer be available for consultation with the prosecutor.


Question n 1240 Mme Libby Davies: En ce qui concerne la proposition de règlement relatif à l’utilisation de la marihuana à des fins médicales et publiée dans la Gazette du Canada le 15 décembre 2012 pour fins de consultation publique: a) combien de réponses avaient-elles été obtenues à la date limite du 28 février 2013; b) parmi ces réponses, (i) combien de personnes ont dit être en désaccord sur la totalité ou une partie des dispositions du règlement ...[+++]

Question No. 1240 Ms. Libby Davies: With regard to the proposed Marihuana for Medical Purposes Regulations, published in the Canada Gazette on December 15, 2012 for public consultation: (a) what was the number of responses received by the deadline of February 28, 2013; and (b) of these responses, (i) how many responders indicated they disagreed with all or certain sections of the proposed regulations, (ii) how many responders indicated they agreed with all or certain sections of the proposed regulations, (iii) what were the 3 sections of the new regulations that were most commented on?


On consulte, on rencontre tout le monde, on le fait quatre fois; on a consulté toute la province au grand complet, et à la fin des consultations le gouvernement n'en a pas tenu compte parce que ça allait au-delà de ce qu'il souhaitait, lui.

There's lots of consultation, we meet with everyone, we even meet with everyone four times. The entire province was consulted, and at the end of those consultations, the government did not take the results into account because the results did not agree with what it wanted to do.


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Avant d'aller plus loin, je vous ai déjà expliqué à tous que je vais demander votre consentement unanime afin de modifier une motion que nous avions adoptée à notre première réunion et qui se lisait comme suit: «Qu'une (1) transcription des séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation et que tous ces documents soient détruits à la fin de la session».

Before we go on, I have explained to each one of you that I am seeking unanimous consent to change a motion that was passed at the first meeting we had, which read: “That one (1) transcript of all In camera meetings be produced and kept in the Committee Clerk’s office for consultation and that all those transcripts be destroyed at the end of the session”.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0277 - EN - Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0277 - EN - Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission


Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées /* COM/2002/0277 final */

Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission /* COM/2002/0277 final */


Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission


Il est important de noter que le ministère de la Justice a publié un document de travail sur les lignes directrices à des fins de consultation en juin 1996 et il révise actuellement ces dernières à la lumière des résultats obtenus lors des périodes de consultation.

It is important to note that the Minister of Justice published a discussion paper on the guidelines for the purposes of consultation in June 1996, and he is now reviewing the guidelines in the light of the results of that consultation.


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