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Dépôt à terme et à préavis des personnes morales
Dépôts à vue et à terme ou à préavis
Futur
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Futur sur marchandises
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Future
Future sur devises
Marché à terme
Négociation à terme
Période de préavis
Terme de préavis
à terme ou à préavis

Traduction de «à terme ou à préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt à terme et à préavis des personnes morales

non-personal term and notice deposit


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à terme ou à préavis

with agreed maturity dates or periods of notice


dépôts à vue et à terme ou à préavis

deposits repayable on demand and with agreed maturity dates or periods of notice


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marché à terme | négociation à terme

future market | forward market


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces missions proviennent du besoin d'intervenir à court terme ou sans préavis à l'intérieur d'une chaîne de commandement réduite, de produire un effet limité ou précis et de maintenir un niveau élevé de sécurité opérationnelle et de compartimentation.

These missions originate from the need to respond on short or no notice within a streamlined chain of command; to deliver a limited or precise effect; and/or maintain a high degree of operational security and compartmentalization throughout.


Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .


(2) Dans les cas où un préavis est requis aux termes du paragraphe (1), le créancier garanti ne peut, avant l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’envoi du préavis, mettre à exécution la garantie visée par le préavis, à moins que la personne insolvable ne consente à une exécution à une date plus rapprochée.

(2) Where a notice is required to be sent under subsection (1), the secured creditor shall not enforce the security in respect of which the notice is required until the expiry of ten days after sending that notice, unless the insolvent person consents to an earlier enforcement of the security.


(2) Dans les cas où un préavis est requis aux termes du paragraphe (1), le créancier garanti ne peut, avant l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’envoi du préavis, mettre à exécution la garantie visée par le préavis, à moins que la personne insolvable ne consente à une exécution à une date plus rapprochée.

(2) Where a notice is required to be sent under subsection (1), the secured creditor shall not enforce the security in respect of which the notice is required until the expiry of ten days after sending that notice, unless the insolvent person consents to an earlier enforcement of the security.


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(5) Le surintendant donne un préavis écrit à la personne concernée et à l’association relativement à toute mesure qu’il entend prendre aux termes du paragraphe (4) et leur donne l’occasion de présenter leurs observations dans les quinze jours suivant la date de ce préavis ou dans le délai supérieur qu’il peut fixer.

(5) The Superintendent must in writing notify the person concerned and the association of any action that the Superintendent proposes to take under subsection (4) and must afford them an opportunity within 15 days after the date of the notice, or within any longer period that the Superintendent allows, to make representations to the Superintendent in relation to the matter.


Le fournisseur d'origine peut repousser le changement jusqu'au terme d'une période minimale d'application effective du précédent tarif d'itinérance, période qui est spécifiée et ne peut dépasser deux mois, y compris l'éventuel délai contractuel de préavis.

A home provider may delay such a switch until the previous roaming tariff has been effective for a minimum specified period not exceeding two months, including the eventual contractual notice period.


5. souligne que, à la suite e la crise économique et financière, le chômage des jeunes – un chômage dont les causes ne résident pas, selon l'OIT, dans le niveau des revenus et des coûts non salariaux, dans les droits de participation ou les normes de protection sociale – est devenu un défi majeur en Europe, dont l'Union et les États membres ne se sont pas suffisamment occupés pour l'instant; souligne que les jeunes chômeurs sont confrontés à des risques élevés de pauvreté à long terme; souligne la nécessité d'emplois de qualité pour ...[+++]

5. Emphasises that, as a result of the economic and financial crisis, youth unemployment ­– the causes of which the ILO does not consider lie in income and non-wage labour cost levels, participatory rights and social protection standards – became a major challenge across the EU and has not so far been sufficiently addressed by the EU and Member States; stresses that unemployment at a young age puts the individual at a very high risk of poverty in the long term; emphasises the need for quality jobs in order to prevent young people from falling into the category of working poor; stresses that employment and traineeship contracts should ...[+++]


Les membres du personnel ont le droit de mettre un terme, à la date mentionnée à l'alinéa précédent, à leur contrat en vigueur, sans avoir à respecter la période de préavis prévue à l'article 45 du règlement 1860/76.

The staff members shall have the right to terminate their current contract at the date referred to in the preceding subparagraph without having to respect the notice period foreseen in Article 45 of Regulation 1860/76.


Les membres du personnel ont le droit de mettre un terme, même à la date mentionnée à l'alinéa précédent, à leur contrat en vigueur, sans avoir à respecter la période de préavis prévue à l'article 45 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76.

The staff members shall have the right to terminate their current contract also on that date without having to respect the notice period foreseen in Article 45 of Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No. 1860/76.


Le Board a maintenant décidé, me semble-t-il, d'introduire les conditions de retrait suivantes dans sa proposition de passage du régime actuellement en vigueur à une structure volontaire : - les producteurs laitiers sont libres de quitter la nouvelle coopérative avec un préavis d'un an sans être pénalisés, ce préavis pouvant prendre effet, le 1er janvier, le 1er avril ou le 1er octobre; - le producteur laitier peut également quitter librement la coopérative avec un préavis de trois mois qui peut prendre cours le 1er janvier, le 1er avril ou le 1er octobre, sous réserve d ...[+++]

- 3 - I understand that the Board has now agreed to include the following leaving terms in its proposal for moving away from the present statutory arrangements to a voluntary structure : - milk producers would be free to leave the new cooperative without penalty after one year's notice, such notice to take effect three times a year on 1 January, 1 April and 1 October; - alternatively, a milk producer is free to leave after three months notice to take effect three times a year on 1 January, 1 April and 1 October, subject to payment of up to 2% of a year's receipts; - the cooperative would be able to limit notice to the first applicants ...[+++]


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