En ce qui concerne les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, il convient de considérer comme personnel concerné devant posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à tout le moins les personnes qui sont responsables de la distribution d’assurances à titre accessoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

Concerning ancillary insurance intermediaries, at least the persons responsible for ancillary insurance distribution should be considered among the relevant employees who are expected to possess an appropriate level of knowledge and competence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-19]

«intermédiaire d’assurance à titre accessoire», toute personne physique ou morale autre qu’un établissement de crédit ou qu’une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, points 1) et 2), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil qui, contre rémunération, accède à l’activité de distribution d’assurances à titre accessoire ou l’exerce, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

‘ancillary insurance intermediary’ means any natural or legal person, other than a credit institution or an investment firm as defined in points (1) and (2) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , who, for remuneration, takes up or pursues the activity of insurance distribution on an ancillary basis, provided that all the following conditions are met:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-19]

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'ils ont recours aux services d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou d'intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d'assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d'assurances ou de réassurances fournis par des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatriculés ou par les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire visés à l'article 1, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

Member States shall ensure that, when using the services of the insurance or reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries, ancillary insurance intermediaries or of the ancillary insurance intermediaries referred to in Article 1(3).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

En ce qui concerne les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, il convient de considérer comme personnel concerné devant posséder un niveau approprié de connaissances et d'aptitudes, à tout le moins les personnes qui sont responsables de la distribution d'assurances à titre accessoire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

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(30) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

(30) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n’exercent des activités d’intermédiation de crédit qu’à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d’admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n’interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d’intermédiation de crédit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

Member States should be able to provide that persons carrying out credit intermediation activities only on an incidental basis in the course of professional activity, such as lawyers or notaries, are not subject to the admission procedure set out in this Directive provided that such professional activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the carrying out, on an incidental basis, of credit intermediation activities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

(74) Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n'exercent des activités d'intermédiation de crédit qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d'admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n'interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'intermédiation de crédit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

(74) Member States should be able to provide that persons carrying out credit intermediation activities only on an incidental basis in the course of professional activity, such as lawyers or notaries, are not subject to the admission procedure set out in this Directive provided that such professional activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the carrying out, on an incidental basis, of credit intermediation activities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

(18) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

(18) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

(12) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(12) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

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