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Chaque heure
Dépôt à toute heure
En n'importe quel temps
En tout temps
Régime de toutes les trois heures
Toutes les heures
Trésor de nuit
à loisir mais avec discrétion
à tout moment
à toute heure
à toute heure convenable
à toute heure raisonnable
à toute époque

Traduction de «à toute heure convenable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à toute heure convenable [ à loisir mais avec discrétion ]

at any reasonable time


à toute heure raisonnable [ à toute heure convenable ]

at all reasonable times


en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


à toute heure raisonnable

at all reasonable hours | at any reasonable time


dépôt à toute heure | trésor de nuit

night box deposit




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Dans le but de faire observer la présente loi et ses règlements, l’agent peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve tout ou partie d’un objet visé par la présente loi, ou tout document relatif à l’application de celle-ci ou de ses règlements. Il peut en outre, son avis devant être fondé sur des motifs raisonnables :

14 (1) For the purpose of ensuring compliance with this Act and the regulations, an officer may at any reasonable time enter and inspect any place in which the officer believes, on reasonable grounds, there is any thing to which this Act applies, or there are any documents relating to the administration of this Act or the regulations, and the officer may


a) sous réserve du paragraphe (2), procéder, à toute heure convenable, à la visite de tout lieu appartenant au titulaire de licence, au participant autorisé ou à toute autre personne qui, à son avis fondé sur des motifs raisonnables, mène des activités contrôlées dans le cadre de l’exploitation d’un système de télédétection spatiale — ou de tout lieu placé sous leur responsabilité — où il croit, pour des motifs raisonnables, se trouver des documents, renseignements ou choses utiles à l’exécution ou au contrôle d’application de la présente loi;

(a) subject to subsection (2), enter and inspect, at any reasonable time, any place owned by or under the control of a licensee, a system participant or any other person who the inspector reasonably believes may be carrying on a controlled activity in the operation of a remote sensing space system, and in which the inspector believes on reasonable grounds there is any document, information or thing relevant to the administration or enforcement of this Act;


14 (1) Dans le but de faire observer la présente loi et ses règlements, l’agent peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve tout ou partie d’un objet visé par la présente loi, ou tout document relatif à l’application de celle-ci ou de ses règlements. Il peut en outre, son avis devant être fondé sur des motifs raisonnables :

14 (1) For the purpose of ensuring compliance with this Act and the regulations, an officer may at any reasonable time enter and inspect any place in which the officer believes, on reasonable grounds, there is any thing to which this Act applies, or there are any documents relating to the administration of this Act or the regulations, and the officer may


a) sous réserve de l’article 49, procéder, à toute heure convenable, à la visite de tout lieu et à l’immobilisation de tout moyen de transport où, à son avis, se trouve un produit antiparasitaire ou tout autre objet assujetti à l’application de la présente loi ou des règlements;

(a) subject to section 49, at any reasonable time, enter and inspect any place, or stop any means of transport, in which the inspector believes on reasonable grounds there is a pest control product or other thing to which this Act or the regulations apply;


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34 (1) L’inspecteur peut à toute heure convenable, s’il a des motifs raisonnables de le croire occupé, entrer dans tout lieu, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local conçu pour servir ou servant de logement privé permanent ou temporaire, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il s’y trouve un produit réglementé produit pour le marché interprovincial ou d’exportation, ou qui est destiné à y être commercialisé; il peut examiner les livres, registres et autres documents qui s’y trouvent, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’ils contiennent des renseignements relatifs au produit réglementé, et les reproduire ...[+++]

34 (1) An inspector may at any reasonable time enter any place that the inspector believes on reasonable grounds is occupied, other than a dwelling-house or any part of a place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary dwelling-house, and in which the inspector believes on reasonable grounds there is any regulated product produced for, or intended to be marketed in, interprovincial or export trade and examine any books, records or other documents in that place that the inspector believes on reasonable g ...[+++]


13. accueille avec intérêt le rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, présenté par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et, tout en convenant avec celle-ci qu'il constitue une pierre angulaire du processus de modernisation des règles de concurrence communautaires et d'organisation de l'action respective des autorités communautaires et nationales, constate la nécessité de surmonter des divergences en ce qui concerne la définition de priorités relatives à des aspects importants pour le dévelo ...[+++]

13. Welcomes with interest the Report on the functioning of Council Regulation (EC) No 1/2003 submitted by the Commission five years after its entry into force and, while agreeing that it constitutes a keystone in the process of modernising competition rules and coordinating action by the EU and national authorities, notes the need to overcome differences of opinion concerning the establishment of priorities, important aspects of the development of competition policy and the functioning of cooperation systems in order to ensure more effective implementation;


Pour terminer, je voudrais nous féliciter de ce que ce type de débat ait lieu à une heure convenable et non pas à 23 heures comme c’est trop souvent le cas, Monsieur le Président.

In conclusion, I think we should congratulate ourselves for holding this debate at a reasonable time and not at 11 p.m., as is too often the case, Mr President.


Tout en convenant que le traité de Nice ne constitue pas une base pour l’avenir - et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions voté contre -, nous nous opposons à toute tentative visant à progresser sur la voie d’un néolibéralisme, d’un fédéralisme et d’un militarisme toujours plus grands.

Although we agree that the Treaty of Nice does not constitute a foundation for the future – and this is why we voted against – we object to attempts at following the path of deeper neoliberalism, federalism and militarism.


Tout en convenant que le traité de Nice ne constitue pas une base pour l’avenir - et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions voté contre -, nous nous opposons à toute tentative visant à progresser sur la voie d’un néolibéralisme, d’un fédéralisme et d’un militarisme toujours plus grands.

Although we agree that the Treaty of Nice does not constitute a foundation for the future – and this is why we voted against – we object to attempts at following the path of deeper neoliberalism, federalism and militarism.


Si c’était possible de diffuser la session par retransmission vidéo à une heure convenable, je crois que notre site internet serait bien davantage visité et ce qui se passe ici pourrait être analysé et vérifié d’une manière bien plus transparente et efficace.

If it were even possible to use video streaming to play this sitting at an agreeable time of day, then I think the hits on our web page would rocket, and it would be possible for people to analyse and monitor what goes on here more transparently and also much more effectively.




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à toute heure convenable ->

Date index: 2023-05-04
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