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En n'importe quel temps
En tout temps
Hors de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
à loisir mais avec discrétion
à tout moment
à toute heure
à toute heure convenable
à toute heure raisonnable
à toute époque

Traduction de «à toute heure raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à toute heure raisonnable [ à toute heure convenable ]

at all reasonable times


à toute heure raisonnable

at all reasonable hours | at any reasonable time


en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


à toute heure convenable [ à loisir mais avec discrétion ]

at any reasonable time


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable

beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


(a) utilise l'instrument de paiement conformément aux modalités applicables à son émission et à son utilisation; en particulier, il prend toute mesure raisonnable pour conserver en sécurité l'instrument de paiement et garder secret tout moyen, tel qu'un numéro d'identification personnel ou tout autre code, qui lui permet d'être utilisé.

(a) use the payment instrument in accordance with the terms governing the issuing and use of the instrument; in particular the Payment Service User shall take all reasonable steps to keep the safe the payment instrument and any means, such as a personal identification number or other code, which enables it to be used.


(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


(3) Toute personne obligée par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure raisonnable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Office et des personnes munies d’une autorisation de l’Office, à qui elle fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Board and other persons thereunto authorized by the Board and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


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(3) Toute personne obligée par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure raisonnable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Office et des personnes munies d’une autorisation de l’Office, à qui elle fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Board and other persons thereunto authorized by the Board and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


(2) Le ministre, un membre du conseil ou un électeur de la bande naskapie, ou toute personne autorisée par écrit à cette fin par l’un d’eux, peuvent, à toute heure raisonnable, examiner les livres comptables et les registres financiers de la bande naskapie. Commet une infraction :

(2) The Minister or a council member or elector of the Naskapi band, or any person authorized in writing by the Minister or by a council member or elector of the Naskapi band, may, at any reasonable time, inspect the books of account and financial records of the Naskapi band, and a person is guilty of an offence who


a) pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux où sont effectués des travaux d’électricité ou de gaz afin d’inspecter lesdits travaux et ordonner la réparation de toute défectuosité relevée; et

(a) at any reasonable hour enter any premises where electrical or gas work is being undertaken for the purpose of inspecting the work and may order the correction of any deficiency found with respect to the work; and


2. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau ait l'obligation, en réponse à une demande écrite formulée par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à ses infrastructures physiques selon des modalités et des conditions équitables et raisonnables, y compris au niveau du prix, en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.

2. Member States shall ensure that, upon written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks, any network operator has the obligation to meet all reasonable requests for access to its physical infrastructure under fair and reasonable terms and conditions, including price, with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.


2. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires assurent le transport de l’autorité compétente ou de toute autre personne agissant sous la direction de cette dernière vers et depuis une installation ou un navire associé aux opérations pétrolières et gazières, y compris le transport de leurs équipements, à tout moment raisonnable et leur fournissent un logement, des repas et tout autre moyen de subsistance dans le cadre des visites des installati ...[+++]

2. Member States shall ensure that operators and owners provide the competent authority, or any other persons acting under the direction of the competent authority, with transport to or from an installation or vessel associated with oil and gas operations, including the conveyance of their equipment, at any reasonable time, and with accommodation, meals and other subsistence in connection with the visits to the installations, for the purpose of facilitating competent authority oversight, including inspections, investigations and enfor ...[+++]


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles prennent toute mesure raisonnable pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et à leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d'investissement et de tout service auxiliaire ou d'une combinaison de ces services.

1. Member States shall require investment firms to take all reasonable steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied agents, or any person directly or indirectly linked to them by control and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof.




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à toute heure raisonnable ->

Date index: 2021-05-24
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