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Années de service ouvrant droit à pension
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Crédit de service ouvrant droit à pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération moyenne ouvrant droit à pension
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Service ouvrant droit à pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
éventualité ouvrant droit à pension

Traduction de «âge ouvrant droit à pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération moyenne ouvrant droit à pension

average pensionable salary


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


éventualité ouvrant droit à pension

pension contingency


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonctionnaire entré en service entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2013 acquiert 1,9 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII".

Officials who entered the service in the period from 1 May 2004 until 31 December 2013 shall be entitled to 1,9 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII'.


Nonobstant l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.


Le fait que, dans certains régimes complémentaires de pension, les droits à pension risquent d'être perdus si la relation de travail d'un travailleur se termine avant la fin d'une période minimale d'affiliation (ci-après dénommée «période d'acquisition») ou avant qu'il n'ait atteint l'âge minimal requis (ci-après dénommé «âge d'acquisition») peut empêcher les travailleurs qui se déplacent e ...[+++]

The fact that in some supplementary pension schemes pension rights can be forfeited if a worker's employment relationship ends before he or she has completed a minimum period of scheme membership ('vesting period'), or before he or she has reached the minimum age ('vesting age'), can prevent workers who move between Member States from acquiring adequate pension rights.


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1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés su ...[+++]

1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.


Quelques États membres tiennent maintenant compte des différences dans l’âge d’entrée sur le marché du travail en combinant des mesures visant à relever l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite et des mesures destinées à accroître le nombre d’années de cotisation nécessaires pour avoir droit à une pension complète.

A few Member States have acknowledged differences in entry ages by combining measures to increase pensionable ages with those increasing the number of contributory years required for a full pension.


1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés su ...[+++]

1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.


Par dérogation à l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement mentionné par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of the salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte co ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte co ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


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