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Bon de circulation
Non-circulation de chèques
Non-échange de chèques
Non-échange des chèques
Obligations en circulation
Titre de circulation
Titre en circulation
Titre non amorti
Titres en circulation
Valeur en circulation
échange de titres
échange de titres de valeur nominale égale
échange de titres en circulation

Traduction de «échange de titres en circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange de titres en circulation

trade in outstanding stocks


bon de circulation | titre de circulation

railroad pass




non-échange de chèques | non-échange des chèques | non-circulation de chèques

cheque truncation | check truncation | truncation




titre en circulation [ valeur en circulation | titre non amorti ]

outstanding security [ outstanding ]


obligations en circulation | titres en circulation

outstanding bonds | outstanding securities


échange de titres de valeur nominale égale

even par swap




capitalisation boursière (cours de ce titre multiplié par le nombre de titres en circulation)

market capitalisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) Selon l’art. 6 du projet de règlement de la LCOBNL, les renseignements à fournir obligatoirement sont les suivants : noms (par ordre alphabétique) et adresses des détenteurs inscrits de titres en circulation, montant en principal des titres en circulation de chaque détenteur, montant total en principal de tous les titres en circulation.

(22) According to Regulation 6 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.


(3) Toute personne qui, aux fins de communiquer à des actionnaires des renseignements relatifs à des marchandises, des services, des publications ou des titres autres que les titres de la compagnie ou ceux d’une autre compagnie offerts en échange des titres de la compagnie conformément à une offre visant à la prise de contrôle faite en conformité des articles 135.1 à 135.93 ou lors d’une fusion en conformité de l’article 137, se sert d’une liste des actionnaires obtenue en vertu du présent article, est coupable d’une infraction et pas ...[+++]

(3) Every person who, for the purpose of communicating to any shareholders any information relating to any goods, services, publications or securities except securities of the company, and except securities of any other company offered in exchange for the securities of the company pursuant to a take-over bid made pursuant to sections 135.1 to 135.93 or on an amalgamation pursuant to section 137, uses a list of shareholders obtained under this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both and where that pe ...[+++]


(3) Toute personne qui, aux fins de communiquer à des actionnaires des renseignements relatifs à des marchandises, des services, des publications ou des titres autres que les titres de la compagnie ou ceux d’une autre compagnie offerts en échange des titres de la compagnie conformément à une offre visant à la prise de contrôle faite en conformité des articles 135.1 à 135.93 ou lors d’une fusion en conformité de l’article 137, se sert d’une liste des actionnaires obtenue en vertu du présent article, est coupable d’une infraction et pas ...[+++]

(3) Every person who, for the purpose of communicating to any shareholders any information relating to any goods, services, publications or securities except securities of the company, and except securities of any other company offered in exchange for the securities of the company pursuant to a take-over bid made pursuant to sections 135.1 to 135.93 or on an amalgamation pursuant to section 137, uses a list of shareholders obtained under this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both and where that pe ...[+++]


nantissement en espèces reçu en échange de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers sous la forme d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces

cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in the form of securities lending operations against cash collateral


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garantie en espèces reçue en échange d’un prêt de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers lors d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces,

cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in securities lending operations against cash collateral


Une personne qui ne porte pas son titre de circulation dans les zones de sûreté à accès réglementé autres que les zones où des passagers sont présents doit être invitée à présenter son titre de circulation par les personnes responsables de l’application du point 1.5.1 c), et signalée, le cas échéant.

A person who is not displaying his card in security restricted areas other than those areas where passengers are present shall be challenged by persons responsible for the implementation of point 1.5.1 (c) and, as appropriate, be reported.


1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.


Le nombre total d’étudiants participant à des échanges Erasmus s’est accru de plus de 6% par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’enseignants universitaires ayant participé à des échanges au titre de ce même programme augmentait de près de 13%.

The overall number of students taking part on Erasmus exchanges rose by over 6% on the previous year, while the number of university teachers exchanged under the scheme grew by almost 13%.


Aux termes de la directive (l'article 8), lorsqu'un associé de la société apporteuse reçoit (en échange de titres représentatifs de sa société) des titres de la société bénéficiaire, aucune imposition sur le revenu ou les plus-values ne doit être appliquée.

Under Article 8 of the Directive, shareholders in the transferring company do not have to pay income or capital-gains tax on shares in the acquiring company received in exchange for shares in their company.


1. L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.




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Date index: 2022-02-12
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