Traduction de «échantillon de livraison » (Français → Anglais) :

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assor ...[+++]tie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.

Dans ce cas, le contrat de livraison prévoit une correction pour compenser une diminution éventuelle de la teneur en sucre entre le moment de la réception et celui du prélèvement de l'échantillon.

Depuis, moins de 15 000 de ces lettres nous ont été retournées comme non livrables, soit un peu moins de 0,6 p. 100 (1125) Comme l'échantillon comprenait 2,4 millions de lettres, il est raisonnable de s'attendre à des résultats semblables pour la livraison des cartes d'information de l'électeur au cours des prochaines élections, étant entendu qu'il pourrait y avoir certaines fluctuations selon les circonscriptions.

Lors de la livraison, des échantillons sont prélevés périodiquement.

Parmi les effets les plus tangibles des TCI sur les rapports inter-entreprises, l'enquête, qui se fonde sur les réponses données entre février et septembre 2001 par un échantillon de 180 entreprises, cite la réduction des stocks, la diminution des délais de livraison, l'évolution des profils professionnels et le passage d'une situation de concurrence à des accords de coopération.

Les dispositions concernant la durée normale des livraisons et leur échelonnement, les centres de ramassage et les frais de transport, les lieux de réception et le stade de prélèvement des échantillons, la restitution des pulpes ou le paiement d'une compensation équivalente, ainsi que les délais de paiement des acomptes, influencent le prix réel des betteraves perçu par le vendeur.