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Point de pénalité
Points de pénalité
Système de cotation des emplois
Échelle de points de pénalités
échelle de mise au point
échelle de points
échelle de scores
échelle de tirage
échelle du point de frappe
évaluation des emplois selon une échelle de points

Traduction de «échelle de points de pénalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échelle de points de pénalités

Point Penalty Schedule










évaluation des emplois selon une échelle de points | système de cotation des emplois

point-factor method of job evaluation




échelle de tirage | échelle de mise au point

printing scale of automatic photoprinter | printing scale


Mise au point de systèmes intégrés pour la multiplication à grande échelle de plants élites par les techniques in vitro (Action COST 822)

Development of integrated systems for large-scale propagation of elite plants using in vitro techniques (COST Action 822)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.


7. Les États membres appliquent également un système de points de pénalité sur la base duquel le capitaine ou le patron d'un navire se voient attribuer un nombre de points de pénalité approprié s'ils commettent une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

7. Member States shall also establish a penalty point system under which the master or the captain of a vessel receive appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy committed by them.


7. Les États membres appliquent également un système de points de pénalité sur la base duquel le capitaine et les officiers d'un navire se voient attribuer un nombre de points de pénalité approprié s'ils commettent une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

7. Member States shall also establish a penalty point system under which the master and the officers of a vessel receive appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy committed by them.


1. Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction grave aux règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of a serious infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.


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1. Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.


7. Les États membres appliquent également un système de points de pénalité sur la base duquel le capitaine et les officiers d'un navire se voient attribuer un nombre de points de pénalité approprié s'ils commettent une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

7. Member States shall also establish a penalty point system under which the master and the officers of a vessel receive appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy committed by them.


1. Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.


4. Dans le cas d'une infraction grave, les points de pénalité attribués sont au moins égaux à la moitié des points visés au paragraphe 3.

4. In the event of a serious infringement, the penalty points assigned shall be at least, equal to half of the points referred to in paragraph 3.


3. Lorsque le nombre total de points de pénalité est égal ou supérieur à un nombre de points déterminé, l'autorisation de pêche est automatiquement suspendue pour une période minimale de six mois.

3. When the total number of penalty points equals or exceeds a specified number of points, the fishing authorisation shall be automatically suspended for a period of at least six months.


Une «fixed penalty notice» permet d'échapper aux poursuites pénales en contrepartie du paiement d'une amende ou de l'application de «points de pénalité» sur le permis de conduire.

A fixed penalty notice offers a person the opportunity of avoiding criminal proceedings by paying a fine and having penalty points entered on his driving licence.




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échelle de points de pénalités ->

Date index: 2022-08-25
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