Dans son rapport, la Commission examine, notamment, le niveau de taxation des produits énergétiques et de l'électricité appliqué par le
s États membres à l'échelle nationale ou régionale, le niveau minimal de la taxation liée au CO2, l’incidence de l’innovation et des évolutions technologiques, en particulier pour ce qui est de l’efficacité énergétique, la différenciation entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant et les perspectives d’y mettre un terme, et l’utilisation de l’électricité dans les trans
ports, ainsi que la justification des exoné ...[+++]rations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime.The report by the Commission shall, inter alia, examine the level of taxation of energy products and electricity imposed by Member States at the national and/or regional level, the minimum level of CO2-related taxation, the impact of innovation and technological developments, in particular as regards energy efficiency, the differentiation between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant and the perspectives to end this differentiation, the use of electricity i
n transport and the justification for the exemptions and reductions, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, laid down in this
...[+++] Directive.