taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

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carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

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taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

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bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Runciman : Hier, dans le mémoire déposé par le Conseil du commerce de détail, on a évoqué les répercussions que l'établissement des prix taxe comprise, ce qui inclut également les éco-droits, pourrait avoir sur l'arrondissement des prix.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

Senator Runciman: Yesterday in the retail council's written submissions, they raised the spectre of tax-in pricing in relationship to rounding, which included eco fees as well.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-07]

91. observe que les éco-industries emploient en Europe environ 3,4 millions de personnes (ETP); souligne que, d'après des études réalisées récemment, le relèvement de l'objectif climatique de l'Union à un taux de 30 % pourrait contribuer à créer jusqu'à 6 millions d'emplois supplémentaires en Europe, pour autant que les recettes tirées des enchères et les taxes sur le carbone soient utilisées à bon escient; reconnaît les effets à long terme sur la création d'emplois et la concurrence qui sont liés au passage à une économie à faible intensité de carbone, mais observe qu'il faudrait veiller à utiliser les subventions publiques le plus ef ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

91. Notes that European eco-industries employ approximately 3.4 million (FTE) people, points out that, according to recent studies, raising the EU climate target to 30% could foster up to 6 million additional jobs in Europe provided smart use is made of auctioning revenues or carbon taxes; recognises the job creation and competitiveness effects associated with the transition to a low carbon economy in the long term, but notes however that care should be taken to use public subsidies in an optimally effective manner;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

Dans ce rapport, je soutiens les actions préconisées - tout en rejetant l’idée des éco-taxes -, et le volontarisme politique affiché.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

I support the actions recommended in this report – while rejecting the idea of ecotaxes – and the political resoluteness displayed.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-15]

Douze impôts sont proposés au choix pour ce partage: de la TVA à la taxe Tobin et de l’impôt sur les sociétés à l’éco-fiscalité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

A selection of twelve taxes has been proposed to be divided up in this way, ranging from VAT to the Tobin tax and the eco-tax on companies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-28]

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Nous nous attendons à ce que ces fonds s'ajoutent au milliard de dollars prévu sur cinq ans pour le Fonds éco-net, aux 250 millions de dollars prévus pour le Fonds du partenariat, aux 225 millions de dollars prévus pour quadrupler, sur cinq ans, le nombre de maisons rénovées dans le cadre du programme ÉnerGuide, aux 200 millions de dollars prévus pour promouvoir l'utilisation de l'énergie éolienne, aux 300 millions de dollars prévus dans le projet de loi C-43 pour le Fond municipal vert, et à l'équivalent de 5 milliards de dollars sur cinq ans prévus pour le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

We anticipate that this will build upon the $1 billion over five years in the clean air fund, the $250 million that is in the partnership fund, the $225 million over five years which will quadruple the number of homes retrofitted under the EnerGuide program, the $200 million for the windpower initiatives, $300 million contemplated in Bill C-43 for the green municipal fund, and an equivalent of $5 billion over five years out of the federal gas tax revenues.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-06-22]

Bien que nous soyons d'accord sur plusieurs points du rapport Hulthén, et évidemment sur ses objectifs, nous ne pouvons voter en faveur d'un ensemble qui fait référence aux éco-taxes européennes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

Whilst we support much of what the Hulthén report contains, and of course its objectives, we could not vote in favour of a package that contains references to European eco-taxes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-24]

La Commission estime que l'harmonisation des éco-taxes dans la Communauté devrait être une priorité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-20]

It takes the view that the harmonisation of eco-taxes in the Community should be a priority.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-20]

En outre, des mesures coordonnées devraient être prises en ce qui concerne les taxes à finalité environnementale, de façon à favoriser les stratégies d'économie de ressources et d'énergie, l'innovation écologique et le développement de services éco‑efficaces.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-12]

Furthermore, coordinated action on ecological taxation should be pursued, thus supporting energy and resource saving strategies, ecological innovation and the development of eco-efficient services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-12]

procéder à la mise à jour de la base de données actuelle de la Commission sur les éco-redevances et éco-taxes utilisées sur le marché unique;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-08]

update the Commission's current database on the ecological taxes and duties applied in the single market;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-08]

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Ceci implique qu'il faut trouver d'autres formes d'imposition dont l'une pourrait être l'éco-taxe sur l'énergie déjà envisagée par la Commission Les jeunes doivent être mieux préparés à la vie sur le marché du travail.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This may mean finding alternative forms of taxation and one possibility might be the energy tax already suggested by the Commission Young people need to be better equipped for life on the labour market.

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Date index: 2022-12-10