Traduction de «économies réelles de coûts » (Français → Anglais) :

40. souligne que les initiatives concernant l'UMC, afin de contribuer à la réalisation des priorités susmentionnées, devraient viser à limiter la complexité, tout en accroissant l'efficience et en réduisant les coûts, de la chaîne d'intermédiation entre les épargnants et les investisseurs, à mieux informer les utilisateurs finaux sur la chaîne d'intermédiation et sur sa structure des coûts, à renforcer la protection des investisseurs, à garantir la stabilité de la chaîne d'intermédiation par des règles prudentielles adaptées et à s'assurer que les intermédiaires peuvent faire défaut et être remplacés sans perturbations majeures pour le système finan ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

40. Underlines that, in order to contribute to the priorities mentioned above, the CMU initiatives should aim at limiting the complexity, while increasing the efficiency and reducing the cost of, the chain of intermediation between savers and investments, enhancing end-user awareness of the intermediation chain and its cost structure, enhancing investor protection, ensuring the stability of the intermediation chain by appropriate prudential rules and ensuring that intermediaries can fail and be substituted with minimal disruption to the financial system and the real economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

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2. À l'exception du paragraphe 3, les réductions sont limitées à l'économie réelle de coût administratif réalisée par le gestionnaire de l'infrastructure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

2. With the exception of paragraph 3, discounts shall be limited to the actual saving of the administrative cost to the infrastructure manager.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-15]

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-14]

Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et le ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

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Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et le ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

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AV. considérant que la situation précaire du secteur bancaire dans plusieurs États membres et dans l'Union en général menace l'économie réelle et les finances publiques et que les coûts de gestion de la crise bancaire pèsent lourdement sur les contribuables et sur le développement de l'économie réelle, ce qui entrave la croissance; considérant que les mécanismes et les structures existants sont insuffisants pour empêcher des retombées défavorables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

AV. whereas the precarious situation of the banking sector in several Member States and the Union as a whole threatens the real economy and the public finances and the cost of management of the banking crisis falls heavily on taxpayers and the development of the real economy thus hampering growth; whereas the existing mechanisms and structures are insufficient to prevent negative spill-over effects;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

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AV. considérant que la situation précaire du secteur bancaire dans plusieurs États membres et dans l'Union en général menace l'économie réelle et les finances publiques et que les coûts de gestion de la crise bancaire pèsent lourdement sur les contribuables et sur le développement de l'économie réelle, ce qui entrave la croissance; considérant que les mécanismes et les structures existants sont insuffisants pour empêcher des retombées défavorables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

AV. whereas the precarious situation of the banking sector in several Member States and the Union as a whole threatens the real economy and the public finances and the cost of management of the banking crisis falls heavily on taxpayers and the development of the real economy thus hampering growth; whereas the existing mechanisms and structures are insufficient to prevent negative spill-over effects;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-19]

une autorité européenne de résolution qui sera chargée de restructurer les banques en difficulté de manière efficace et à moindre coût pour les contribuables et l’économie réelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-09-11]

a European resolution authority that will be in charge of restructuring ailing banks efficiently and with minimum costs for taxpayers and the real economy.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-09-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-09-11]

4 ter. Étant donné que les structures de tarification prévoyant des abattements ou réductions sur les péages en faveur des utilisateurs réguliers peuvent permettre à l'opérateur de l'infrastructure de réaliser une économie réelle de coûts administratifs, les États membres peuvent prévoir de tels abattements ou réductions à condition que:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

4b. As charging structures involving discounts or reductions in tolls for frequent users may lead to actual savings in administrative costs for the infrastructure operator, Member States may provide for such discounts or reductions on condition that:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-14]

2. À l'exception du paragraphe 3, les réductions sont limitées à l'économie réelle de coût administratif réalisée par le gestionnaire de l'infrastructure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-02-25]

2. With the exception of paragraph 3, discounts shall be limited to the actual saving of the administrative cost to the infrastructure manager.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-02-25]

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Date index: 2022-08-13