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Autorité hiérarchique et services fonctionnels
Organisation matricielle
Organisation par projet
Organisation à structure mixte
Pièce de charpente
Rapport entre les éléments de la structure mixte
Structure hiérarchico-fonctionnelle
Structure matricielle
Structure mixte
Structure mixte de financement
Structure mixte d’aide financière
Structure par projet
élément de charpente
élément de construction
élément de structure
élément structural
élément structural mixte

Traduction de «élément structural mixte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport entre les services hiérarchiques et d'état-major [ rapport entre les éléments de la structure mixte ]

line-staff relationship [ line-staff relation | line-and-staff relationships ]


organisation à structure mixte [ structure mixte | structure hiérarchico-fonctionnelle ]

line and staff organization [ staff and line organization ]


structure mixte de financement [ structure mixte d’aide financière ]

dual support system


élément de construction | élément de charpente | pièce de charpente | élément de structure | élément structural

structural member | structural element


élément de structure | élément de construction | élément structural | élément de charpente

structural member | structural element


organisation par projet | structure par projet | organisation matricielle | structure matricielle | structure mixte | structure hiérarchico-fonctionnelle

matrix management




autorité hiérarchique et services fonctionnels | structure mixte

line and staff


élément structural [longeron, traverse, etc.]

structural member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si besoin est, l’accise sur les cigarettes peut comporter une fiscalité minimale, à condition que soient strictement respectées la structure fiscale mixte et la fourchette de l’élément spécifique de l’accise, conformément à l’article 8.

4. Where necessary, the excise duty on cigarettes may include a minimum tax component, provided that the mixed structure of taxation and the band of the specific component of the excise duty as laid down in Article 8 is strictly respected.


Sans préjudice de la structure fiscale mixte et du pourcentage maximum de l’élément spécifique dans la charge fiscale totale, il y a lieu de donner aux États membres des moyens efficaces de prélever des accises spécifiques ou minimales sur les cigarettes, afin de garantir qu’au moins un certain montant minimal d’imposition est appliqué dans toute l’Union.

Without prejudice to the mixed tax structure and the maximum percentage of the specific component of the total tax burden, Member States should be given effective means to levy specific or minimum excise duty on cigarettes, so as to ensure that at least a certain minimum amount of taxation applies throughout the Union.


Si besoin est, l'accise sur les cigarettes peut comporter une fiscalité minimale, à condition que soient strictement respectées la structure fiscale mixte et la fourchette de l'élément spécifique de l'accise, conformément à l'article 16».

Where necessary, the excise duty on cigarettes may include a minimum tax component, provided that the mixed structure of taxation and the band of the specific component of the excise duty as laid down in Article 16 is strictly respected’.


Sans préjudice de la structure fiscale mixte et du pourcentage maximum de l'élément spécifique dans la charge fiscale totale, il y a lieu de donner aux États membres des moyens plus efficaces de prélever des accises spécifiques ou minimales sur les cigarettes, afin de garantir qu'au moins un certain montant minimal d'imposition est appliqué dans toute l'Union.

Without prejudice to the mixed tax structure and the maximum percentage of the specific component on the total tax burden, Member States should be given more effective means to levy specific or minimum excise duty on cigarettes, so as to ensure that at least a certain minimum amount of taxation applies throughout the Union.


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