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Preuve portée à ma connaissance
éléments de preuve portés à ma connaissance

Traduction de «éléments de preuve portés à ma connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments de preuve portés à ma connaissance [ preuve portée à ma connaissance ]

material before me
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En second lieu, dans le cas de l'encéphalopathie des bovins, a-t-on la preuve que.à ma connaissance, il n'existe aucune preuve probante nous permettant de croire que l'un de ces deux virus lents se transmet ou se soit transmis à l'homme par quelque vecteur que ce soit.

Secondly, with the bovine encephalopathy, was there any evidence to show that.to my knowledge there is no conclusive evidence that demonstrates that either of those two slow viruses are being transmitted or have been transmitted to the human population by any mechanism.


À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.

Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.


Je sais que nous avons l'habitude de procéder de cette façon, et j'ai l'habitude de m'y opposer. Il me semble, pour le moins, que si vous voulez produire un rapport digne de ce nom, vous devez l'étayer avec des éléments de preuve portés à la connaissance du comité et pas uniquement sur la foi d'une simple motion qui se présente comme une conclusion immanente et qui fera l'objet d'un rapport se voulant concluant à la Chambre.

It would seem to me, as a very minimal requirement, that if you're going to have a report in any sense of the word, you ought to base it on something that's before us as a committee and not just have a singular motion that comes to a conclusion and gets reported to the House as a conclusion.


L'hon. David Dingwall: Monsieur le président, sauf le respect que je vous dois, j'essaie de vous présenter les éléments dont je dispose et les renseignements portés à ma connaissance en ma qualité de ministre responsable de Travaux publics et Services gouvernementaux.

Hon. David Dingwall: Mr. Chairman, with respect, I'm trying to provide my evidence and the information I knew as minister responsible for Public Works and Government Services.


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2. Le fonctionnaire recevant l'information visée au paragraphe 1 communique immédiatement à l'Office européen de lutte antifraude tout élément de preuve dont il a connaissance, pouvant laisser présumer l'existence des irrégularités visées au paragraphe 1.

2. Any official receiving the information referred to in paragraph 1 shall without delay transmit to OLAF any evidence of which he is aware from which the existence of the irregularities referred to in paragraph 1 may be presumed.


1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'attein ...[+++]

1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.


L'autorité investie du pouvoir de nomination ou l'Office européen de lutte antifraude peuvent ouvrir une enquête administrative, en vue de vérifier l'existence d'un manquement au sens du paragraphe 1, lorsque des éléments de preuve laissant présumer l'existence d'un manquement ont été portés à leur connaissance.

Where the Appointing Authority or OLAF becomes aware of evidence of failure within the meaning of paragraph 1, they may launch administrative investigations to verify whether such failure has occurred.


La Commission réexaminerait toutefois ce point si de nouveaux éléments factuels étaient portés à sa connaissance.

However, the Commission will re-examine this issue should any new factual elements be brought to its attention.


2. À l'occasion du renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque des éléments nouveaux sont portés à la connaissance des autorités compétentes, celles-ci réexaminent et, le cas échéant, modifient la classification d'un médicament, en appliquant les critères énumérés à l'article 3.

2. On the occasion of the five-yearly renewal of the marketing authorization or when new facts are brought to their notice, the competent authorities shall examine and, as appropriate, amend the classification of a medicinal product, by applying the criteria listed in Article 3.


Plus particulièrement, elle prévoit que : ./. - 6 - - le contrat de mise à disposition liant l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire doit préciser les caractéristiques de la mission : qualification professionnelle exigée, lieu de travail, horaires et caractéristiques particulières du poste à pourvoir, et notamment si ce poste entre dans la catégorie des risques majorés tels que ceux-ci sont définis par la législation nationale -ces différents éléments devant être portés à la connaissance des travailleurs in ...[+++]

More specifically it provides that : - the assignment contract linking the used to the temporary employment busines specifies the nature of the task: the occupational qualification required, place of work, working hours and particular features of the job to be filled, and in particular, whether the job falls within the category of major risks as defined in national legislation. The temporary workers concerned must be informed of these facts, of any risks they may face and if necessary receive appropriate training; ./.




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Date index: 2021-05-20
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