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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Suffisance des éléments probants
éléments probants suffisants
éléments probants suffisants et adéquats
éléments probants suffisants et appropriés

Traduction de «éléments probants suffisants et appropriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter


éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter


éléments probants suffisants

sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]


éléments probants suffisants

sufficient evidence | sufficient evidential matter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons également un paragraphe distinct pour dire que nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'auditeur.

We have also a separate paragraph that indicates that we've received sufficient audit evidence to support the opinion.


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants ...[+++], que ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.


Pour ce qui est d’obtenir des résultats avec le budget de l’UE, la Commission n’est pas en mesure de fournir, d’une manière qui réponde aux besoins de la procédure de décharge, des éléments probants suffisants, pertinents et fiables sur ce que les politiques de l’UE ont permis de réaliser.

As regards ‘getting results from the EU budget’, the Commission is not in a position to provide sufficient, relevant and reliable evidence on what the EU’s policies have achieved in a way that is suitable for the purposes of the discharge procedure.


Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


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Il s’agit d’éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants appropriés peuvent remplacer les photographies.

In the case of virtual testing, screen prints or other suitable evidence may replace pictures.


la Commission ne dispose pas d'éléments probants suffisants pour attester la validité de la classification des zones défavorisées.

the Commission has insufficient evidence to show that the classification of LFA is valid.


S'agissant des critères d'éligibilité et des coûts d'utilisation établis pour les différentes activités du programme, il a été constaté que soit les contractants ne les ont pas respectés, soit les éléments probants suffisants attestant les vérifications de la Commission font défaut.

Eligibility criteria and user fees established for the different activities in the programme were found to be either not applied by the contractors or not adequately evidenced as checked by the Commission.


Plus particulièrement, nous avons constaté premièrement que, dans bon nombre de cas, les analyses des besoins, la définition des exigences et la planification de l'acquisition avaient été inadéquates et que la gestion des marchés laissait à désirer; deuxièmement, que plus des deux tiers des contrats à fournisseur unique auraient dû être adjugés de façon concurrentielle, car ils ne correspondaient à aucune des quatre exemptions prévues dans le Règlement; troisièmement, que, dans de nombreux cas, la direction n'avait pas pris les mesures nécessaires pour obtenir l'assurance que le prix payé était raisonnable; et enfin, que, dans 17 des 26 cas, les dossiers ne contenaient pas d'éléments ...[+++]

More specifically, we found, first, many instances in which needs analyses, definitions of requirements, and procurement planning were inadequate, combined with little evidence of contract management; second, over two-thirds of the contracts that were awarded on a sole-source basis should have been open to competition, as they met none of the four regulatory exemptions; third, management had not in most cases taken the steps necessary to get assurance that the price paid was reasonable; and, finally, in 17 of the 26 cases there was not sufficient evidence on file to provide assurance that the specified deliverables had been delivered on time an ...[+++]




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éléments probants suffisants et appropriés ->

Date index: 2024-01-16
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