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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Crédit d'émission de CO2
Crédit d'émission de carbone
Crédit de carbone
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Loi de 1933 sur l'émission de valeurs mobilières
Marché des émissions
Négociation des droits d'émission
Objectif absolu de réduction des émissions
Objectif de réduction des émissions en valeur absolue
Psychogène
Quota d'émission
UQA
Unité de quantité attribuée
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission au pair
émission de titres
émission de valeurs
émission de valeurs mobilières
émission de valeurs mobilières venant à échéance
émission en valeur brute
émission à la valeur nominale

Traduction de «émission de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission de valeurs [ émission de titres ]

issue of securities


émission de valeurs mobilières venant à échéance

maturities


objectif absolu de réduction des émissions | objectif de réduction des émissions en valeur absolue

Absolute Emission Reduction Target | AERT [Abbr.]


émission de titres [ émission de valeurs mobilières ]

issue of securities




Loi de 1933 sur l'émission de valeurs mobilières

Securities Act of 1933


émission à la valeur nominale | émission au pair

issue at par


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.

4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.


31 (1) Si la valeur moyenne des émissions calculée à l’égard d’un parc de véhicules d’une entreprise pour un type d’émissions excède la norme applicable à ce parc pour ce type d’émissions, la valeur du déficit encouru à l’égard de ce parc correspond au résultat négatif obtenu au moyen de la formule prévue au paragraphe 30(3).

31 (1) If a company’s fleet average emission value in respect of an emission type for a fleet of vehicles exceeds the applicable standard in respect of the fleet for that emission type, the company’s fleet average emission deficits is the negative number determined in accordance with the formula set out in subsection 30(3).


d) une ordonnance annulant toute transaction conclue par la personne ou la compagnie relativement à des opérations sur valeurs mobilières, y compris l'émission de valeurs mobilières; e) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'émettre, d'annuler, d'acheter, d'échanger ou d'aliéner toute valeur mobilière; f) une ordonnance interdisant à la personne ou à la compagnie d'exercer son droit de vote ou tout autre droit rattaché aux valeurs mobilières; g) une ordonnance interdisant à la personne d'agir à titre de dirigeant ou d'administrateur ou interdisant à la personne ou à la compagnie d'agir à titre de promoteur d'un pa ...[+++]

(d) an order rescinding any transaction entered into by the person or company relating to trading in securities including the issuance of securities; (e) an order requiring the issuance, cancellation, purchase, exchange or disposition of any securities by the person or company; (f) an order prohibiting the voting or exercise of any other right attaching to securities by the person or company; (g) an order prohibiting the person from acting as officer or director or prohibiting the person or company from acting as promoter of any market participant permanently or for such period as is specified in the order; (h) an order appointing of ...[+++]


(i) un droit qu'il peut transférer ou accorder autrement aux détenteurs de ses valeurs mobilières dans le but d'acheter d'autres valeurs mobilières qu'il a lui-même émises et l'émission de valeurs mobilières faite dans le cadre de l'exercice de ce droit, (ii) des valeurs mobilières d'un émetteur assujetti que celui-ci détient et qui ont été transférées ou émises dans le cadre de l'exercice d'un droit d'achat, de conversion ou d'échange précédemment accordé par l'émetteur,

(i) in a right, transferable or otherwise granted by the issuer to holders of its securities to purchase additional securities of its own issue and the issue of securities pursuant to the exercise of the right, or (ii) in securities of a reporting issuer held by it transferred or issued through the exercise of a right to purchase, convert or exchange previously granted by the issuer,


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Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

Prospectus to be published when securities are issued


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus to be published when securities are issued


On craint que si le Plan de Kyoto attribue une valeur de réduction des émissions à l'EPÉÉ et prévoit le financement de la mesure d'encouragement à la production d'énergie éolienne en s'attendant à ce qu'elle génère une réduction précise d'émissions, des valeurs de réduction d'émissions sont attribuées aux systèmes des grands émetteurs finaux et à d'autres éléments du plan.

There's a concern that if the Kyoto plan assigns an emission reduction value to WPPI and says we're funding the wind power production incentive and we expect it to generate this many emission reductions, then you have emission reduction values assigned to the large final emitter systems and other elements of the plan.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


la Banque d'Italie conserve le pouvoir discrétionnaire de reporter, voire d'interdire, certaines transactions en fonction de leur montant et des caractéristiques des valeurs mobilières concernées (par exemple, lorsque les produits dérivés négociés hors bourse sont offerts par des courtiers non agréés); les courtiers de valeurs mobilières étrangères qui ne sont pas officiellement agréés pour opérer en Italie et les organisations internationales dont l'Italie n'est pas membre et les gouvernements ne faisiant pas partie de l'OCDE ne sont pas autorisés à présenter une notification abrégée des émissions ...[+++]

the Bank of Italy maintains discretionary powers to delay and even forbid certain transactions according to the amount and the features of the securities concerned (for example, when derivatives traded outside organised markets are offered by non official dealers) foreign securities' traders who are not officially qualified to operate in Italy, non-OECD governments, and international organisations of which Italy is not a member are not allowed to present an abridged notification of securities issues.


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