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Offre publique
Placement de titres dans le public
Prise ferme d'une émission de titres
Surémission
Titre vendu avant son émission
émission d'une dette
émission de titres
émission de titres de créance
émission de valeurs
émission excessive de titres
émission excédentaire
émission obligataire
émission publique sur le marché
émissions excessives

Traduction de «émission excessive de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission excessive de titres [ surémission | émission excédentaire ]

overissue of securities [ overissue | over-issue ]




Le climat entourant les émissions initiales de titres canadiens

The Climate for Canadian Initial Public Offerings


émission de titres de créance | émission d'une dette

debt issuance


émission de valeurs [ émission de titres ]

issue of securities


émission de titres de créance | émission obligataire

bond emission | bond issue | debt issue


prise ferme d'une émission de titres

shares held temporarily during the normal course of underwriting


placement de titres, placement indirect, émission pour le compte d'un tiers

underwriting


offre publique | émission publique sur le marché | placement de titres dans le public

public offering | public placement


titre vendu avant son émission

when issued security | wi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selo ...[+++]

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.


Par exemple, nous encourageons le reboisement et nous incitons les entreprises et les villes, du Nord et du Sud, ayant des émissions excessives, à faire des échanges avec des régions et des pays dont les émissions sont inférieures aux seuils établis.

We are, for example, encouraging reforestation and we are encouraging companies and cities, North or South, which have excessive emissions to trade with areas and countries which have less than the designated levels of emissions.


Il me semble bizarre que, dans notre province, chaque fois que nous devons immatriculer nos véhicules, nous sommes tenus de faire procéder à une vérification du système d'émissions, pour nous assurer que nous ne rejetons pas dans l'air des émissions excessives, et il y a ces camions et ces autobus qui circulent en crachant une grosse fumée noire toute la journée.

It seems strange to me that, in this province, where every time we license our vehicles we're required to take our cars through an emission check system to ensure we're not emitting inappropriate amounts of emissions into the air, we see trucks and buses running around belching black smoke all day.


La valeur marchande des quotas d’émission alloués à titre gratuit dans le cadre du projet bulgare est de 945 millions d'euros.

The market value of the free emission allowances under the Bulgarian plan is €945 million.


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Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur ...[+++]

For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.


5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation con ...[+++]

5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocate ...[+++]


Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’in ...[+++]

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned ...[+++]


2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quota ...[+++]

2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission ...[+++]


Un Canadien produit toujours autant de gaz à effet de serre que 10 Indiens et l'excédent que l'on connaît actuellement est dû aux émissions excessives produites ici au cours du dernier siècle et non pas en Inde ou en Chine. Au lieu de se servir de l'Inde ou de la Chine pour justifier notre inaction, la ministre devrait plutôt songer à investir afin de faire du Canada un leader international dans le domaine de l'énergie verte, tant pour le marché interne que pour l'exportation.

One Canadian still emits the same greenhouse gas emissions as ten Indians, and the current emissions overload is a result of our own excessive emissions over the past century, not India's or China's. What the minister should be doing instead of using India and China as an excuse for inaction, is investing in making Canada a world leader in green energy at home and for export.


Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).




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émission excessive de titres ->

Date index: 2021-08-08
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