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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjointe de fait
Delirium tremens
Divorcé
Délit civil entre époux
Délit entre époux
Démence alcoolique SAI
Ex-conjoint
Ex-époux
Hallucinose
Homme divorcé
Intérêts matériels des époux
Intérêts pécuniaires des époux
Jalousie
Mari divorcé
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
épouse de fait
époux de droit commun
époux de fait
époux divorcé

Traduction de «époux de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]


catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada

spouse or common-law partner in Canada class


priorité de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait

relocation of spouse or common-law partner priority


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux

material interests of the spouses


délit civil entre époux | délit entre époux

interspousal tort


Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates


homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10 (1) Le tribunal peut, sur demande de l’un des époux, fixer comme montant de l’ordonnance alimentaire un montant différent de celui qui serait déterminé en application des articles 3 à 5, 8 et 9, s’il conclut que, sans cette mesure, l’époux qui fait cette demande ou tout enfant visé par celle-ci éprouverait des difficultés excessives.

10 (1) On either spouse’s application, a court may award an amount of child support that is different from the amount determined under any of sections 3 to 5, 8 or 9 if the court finds that the spouse making the request, or a child in respect of whom the request is made, would otherwise suffer undue hardship.


Deuxièmement, l'élargissement de la définition de conjoint pour inclure les époux de fait et sans doute aussi les couples de même sexe va retarder la réunification des époux légitimes, ce que nous estimons plus grave encore.

The second point, which I think is probably more important, is that expanding the definition of spouse to include common-law and presumably same-sex couples will delay legitimate spousal reunification.


Monsieur le président, pour terminer, je pense qu'il serait intéressant de faire savoir à notre invitée que le mardi 2 juin, Statistique Canada a publié une grande étude longitudinale nationale sur les enfants et les adolescents ainsi que sur les changements survenus dans le milieu familial à cause des modifications de la structure familiale, du pourcentage de divorces et des différences entre époux de droit et époux de fait.

Mr. Chairman, to close off, I thought it would be of interest to our guest to share with her the Tuesday, June 2, release by Statistics Canada on the major national longitudinal study on children and youth, and the changes in family environment that indicate the changes in the structure of the family, the percentage of divorces, and the differences between common-law and married.


(b) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu des dispositions se référant à la nationalité des époux, comme faite à la loi de l' unité territoriale avec laquelle les époux présentent les liens les plus étroits ;

(b) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to provisions referring to the nationality of the spouses, be construed as a reference to the law of the territorial unit with which the spouses have the closest connection ;


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(a) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend , aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu des dispositions se référant à la résidence habituelle des époux, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle les époux ont leur résidence habituelle ;

(a) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to provisions referring to the habitual residence of the spouses , be construed as referring to the law of the territorial unit in which the spouses have their habitual residence ;


(b) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu des dispositions se référant à la nationalité des époux, comme faite à la loi de l'unité territoriale avec laquelle les époux présentent les liens les plus étroits;

(b) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to provisions referring to the nationality of the spouses, be construed as a reference to the law of the territorial unit with which the spouses have the closest connection;


(19) Afin de faciliter la gestion de leurs biens par les époux, le présent règlement leur permettra de choisir la loi applicable à leur patrimoine, indépendamment de la nature ou de la localisation des biens, parmi les lois ayant un lien étroit avec les époux du fait de la résidence ou de la nationalité de chacun d'eux.

(19) To facilitate spouses' management of their property, this Regulation will authorise them to choose the law applicable to all the property covered by their matrimonial property regime, regardless of the nature or location of the property, among the laws with which they have close links because of residence or their nationality.


(11) Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à tous les aspects de droit civil relatifs aux régimes matrimoniaux, concernant tant la gestion quotidienne des biens des époux que la liquidation du régime, survenant notamment du fait de la séparation ou du divorce du couple ou du décès d'un des époux (Correspond au considérant 9 du règlement (UE) n° 650/2012)

(11) The scope of this Regulation should extend to all civil matters in relation to matrimonial property regimes, both the daily management of marital property and the liquidation of the regime, in particular as a result of the couple’s separation, or divorce or the death of one of the spouses (Corresponds to recital 9 in Regulation (EU) No 650/2012 ).


D'une part, dans le document intitulé Ébauche, lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et qui constitue un projet de réglementation, l'article 5 prévoit la possibilité pour un tribunal, sur demande d'un des époux, de fixer un montant différent de celui prévu aux lignes directrices, si, dans cette mesure, des difficultés excessives étaient causées à l'époux qui fait la demande ou à tout enfant visé par l'ordonnance.

On the one hand, in the proposed child support guidelines to be used as the draft regulations, clause 5 provides for a court, on application by one of the spouses, to award an amount different from what is set out in the guidelines, if the order causes excessive hardship to the spouse making the application or to the child in respect of whom the order was made.


Le gouvernement a délibérément choisi de conserver une distinction nette entre «conjoints» ou «époux», qui fait référence aux couples légalement mariés, et «conjoints de fait» qui fait référence aux couples vivant dans une union de fait, une situation conjugale différente du mariage.

The government has deliberately chosen to maintain a clear distinction between partner or spouse, which refers to legally married couples, and common law partner, which refers to couples living in a common law relationship, a conjugal relationship different from marriage.




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époux de fait ->

Date index: 2021-06-19
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