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OACSU
établissement d'une connexion sans émission
établissement de connexion hors émission
établissement des appels hors émission

Traduction de «établissement de connexion hors émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de connexion hors émission

off-air call setup


établissement de l'appel entièrement sur canal de signalisation dédié | établissement des appels hors émission | établissement d'une connexion sans émission | OACSU [Abbr.]

off-air call set-up | OACSU [Abbr.]


établissement d'une connexion sans émission [ OACSU | établissement des appels hors émission ]

off-air call set-up
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, y compris, conformément à l’article 8 de ladite directive et au droit national, une succursale d’un tel établissement, lorsque celle-ci est située dans l’Union et son siège hors de l’Union, dans la mesure où les services de paiement fournis par ladite succursale sont liés à l’émission de monnaie électronique.

electronic money institutions within the meaning of point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, including, in accordance with Article 8 of that Directive and with national law, branches thereof, where such branches are located within the Union and their head offices are located outside the Union, in as far as the payment services provided by those branches are linked to the issuance of electronic money.


(b) les établissements de monnaie électronique au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, y compris, conformément à l'article 8 de ladite directive et au droit national, une succursale d'un tel établissement, lorsque celle ‑ci est située dans l'Union et son siège hors de l'Union, dans la mesure où les services de paiement fournis par ladite succursale sont liés à l'émission de monnaie électronique ;

(b) electronic money institutions within the meaning of point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, including, in accordance with Article 8 of that Directive and with national law, branches thereof, where such branches are located within the Union and their head offices are located outside the Union, in as far as the payment services provided by those branches are linked to the issuance of electronic money ;


(b) les établissements de monnaie électronique au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, y compris, conformément à l'article 8 de ladite directive et au droit national, une succursale d'un tel établissement, lorsque celle-ci est située dans l'Union et son siège hors de l'Union, dans la mesure où les services de paiement fournis par ladite succursale sont liés à l'émission de monnaie électronique;

(b) electronic money institutions within the meaning of point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, including, in accordance with Article 8 of that Directive and with national law, branches thereof, where such branches are located within the Union and their head offices are located outside the Union, in as far as the payment services provided by those branches are linked to the issuance of electronic money;


Le projet de loi C-32 nous aidera à lutter contre la pollution atmosphérique et la nouvelle LCPE conférera au gouvernement des pouvoirs plus étendus en matière d'établissement de normes sur les émissions des véhicules et des moteurs, y compris des moteurs de machines utilisées hors route telles que les tondeuses à gazon, les génératrices, les machines agricoles et l'équipement de construction.

Bill C-32 will help us deal with air pollution and, under the new CEPA, the government will have broader powers to set emission standards for vehicles and engines, including engines used in non-road applications such as lawnmowers, generators, and farm and construction equipment.


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Les mesures actuelles et à venir du gouvernement fédéral pour lutter contre la pollution atmosphérique causée par ces polluants comprennent l'établissement de normes relatives aux émissions atmosphériques pour les nouveaux moteurs diesel des véhicules lourds et les moteurs diesel hors route.

The federal government's existing and forthcoming measures to address air pollution emissions resulting from SLCPs include air emission standards for new heavy-duty diesel vehicle engines and off-road diesel engines.


Ce paquet de mesures ( [http ...]

The package (see [http ...]


45. souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE d ...[+++]

45. Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission ...[+++]


38. souligne que l’achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d’éviter la volatilité des prix de l’énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE d ...[+++]

38. Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission ...[+++]


(6 bis) Il convient que chaque État membre établisse un plan national d'action en vue d'atteindre son objectif de réduction des émissions pour les secteurs hors du système d'échange de quotas.

(6a) Every Member State should draw up a national action plan setting out how it intends to meet its reduction target in sectors outside the emissions trading scheme.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des ...[+++]

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.




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Date index: 2021-10-23
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