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OACSU
établissement d'une connexion sans émission
établissement de connexion hors émission
établissement des appels hors émission

Traduction de «établissement des appels hors émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de l'appel entièrement sur canal de signalisation dédié | établissement des appels hors émission | établissement d'une connexion sans émission | OACSU [Abbr.]

off-air call set-up | OACSU [Abbr.]


établissement d'une connexion sans émission [ OACSU | établissement des appels hors émission ]

off-air call set-up


établissement de connexion hors émission

off-air call setup
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
57. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables ...[+++]

57. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for ...[+++]


55. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables ...[+++]

55. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for ...[+++]


63.07 (1) Sauf s’il s’agit d’un appel d’un détenu, l’appelant doit immédiatement après l’émission de son avis d’appel, envoyer par écrit au greffier de la circonscription judiciaire où l’instance a été introduite une demande relative à l’établissement de la transcription que le paragraphe 682(2) du Code criminel prescrit de fournir à la Cour d’appel.

63.07 (1) Except in a prisoner appeal, an appellant shall, forthwith after issuing a Notice of Appeal, forward to the clerk of the judicial district in which the proceeding was commenced a written request for preparation of the transcript required by subsection 682(2) of the Criminal Code to be furnished to the Court of Appeal.


63.07 (1) Sauf s’il s’agit d’un appel d’un détenu, l’appelant doit immédiatement après l’émission de son avis d’appel, envoyer par écrit au greffier de la circonscription judiciaire où l’instance a été introduite une demande relative à l’établissement de la transcription que le paragraphe 682(2) du Code criminel prescrit de fournir à la Cour d’appel.

63.07 (1) Except in a prisoner appeal, an appellant shall, forthwith after issuing a Notice of Appeal, forward to the clerk of the judicial district in which the proceeding was commenced a written request for preparation of the transcript required by subsection 682(2) of the Criminal Code to be furnished to the Court of Appeal.


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Parmi les aspects de la loi qui font l'objet de notre examen actuel, mentionnons la prolongation à quatre ans de la durée du mandat de deux ans, l'établissement d'un équilibre entre les membres vivant dans la réserve et les membres hors-réserve, la nomination des agents d'élection, la notification des électeurs, les mises en candidature, l'éligibilité des candidats, les bulletins de vote postal, la procédure de vote, les infractions et les sanctions, le mécanisme d'appel actuel et ...[+++]

Some of the subject matters that we are examining here are the lengthening of the term of office from two to four years, striking a balance between on-reserve and off-reserve, appointments of electoral officers, elector notification, nominations, qualifications of candidates, mail- in ballots, voting procedures, offences and penalties, appeals and alternative appeal mechanisms, and a recall mechanism.


Ce paquet de mesures ( [http ...]

The package (see [http ...]


Sous réserve de l'article 5, le prix de détail moyen, hors TVA, qu'un fournisseur d'origine peut percevoir de ses abonnés itinérants lorsqu'ils passent ou reçoivent un appel en itinérance réglementé ne peut dépasser 150 % du prix de gros maximum applicable à cet appel, déterminé conformément à l'annexe I. Les plafonds prévus au présent article comprennent tous les éléments de coût fixes associés à la fourniture d'appels en itinérance réglementés, comme les frais d'établissement ...[+++]

Subject to Article 5, the average retail charge, excluding VAT, which a home provider may levy from its roaming customer for making and receiving a regulated roaming call may not exceed 150% of the applicable maximum wholesale charge for that call determined in accordance with Annex I. The charge limits in this Article shall include any fixed elements associated with the provision of regulated roaming calls, such as call set up charges or opt-in fees.


Sous réserve de l'article 5, le prix de détail total, hors TVA, qu'un fournisseur d'origine peut percevoir de ses abonnés itinérants pour la fourniture d'un appel en itinérance réglementé ne peut dépasser 130% du prix de gros maximum applicable à cet appel, déterminé conformément à l'annexe I. Les plafonds prévus au présent article comprennent tous les éléments de coût fixes associés à la fourniture d'appels en itinérance réglementés, comme les frais d'établissement d'appel o ...[+++]

Subject to Article 5, the total retail charge, excluding VAT, which a home provider may levy from its roaming customer for the provision of a regulated roaming call may not exceed 130% of the applicable maximum wholesale charge for that call determined in accordance with Annex I. The charge limits in this Article shall include any fixed elements associated with the provision of regulated roaming calls, such as call set up charges or opt-in fees.


14. est d'avis que la poursuite des objectifs d'atténuation des effets du changement climatique appelle un système européen dans le cadre duquel les engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre seraient pris au niveau national dans des secteurs d'activité hors échange de quotas d'émissions tels que le logement, les transports, l'agriculture, la gestion de ...[+++]

14. Believes that, in pursuing climate change mitigation targets, an EU system needs to be created whereby greenhouse gas emission reduction commitments would be undertaken at national level in non-ETS sectors such as housing, transport, agriculture and waste management;


Les déclarations d’émissions 2005 fraîchement publiées fournissent pour la première fois des données chiffrées et vérifiées de manière indépendante concernant les installations, ce qui constitue pour les États membres une excellente base factuelle pour déterminer les plafonds lors de l’établissement des prochains plans nationaux d’allocation pour la seconde période d’échange, au cours de laquelle les objectifs de Kyoto devront être atteints. Ces plans doivent recevoir l’approbation de la Commi ...[+++]

The new 2005 emissions data gives independently assessed installation-level figures for the first time and so provides Member States with an excellent factual basis for deciding upon the caps in their forthcoming national allocation plans for the second trading period, when the Kyoto targets have to be met. The plans are subject to approval by the Commission, which will also be making extensive use of the 2005 emissions data.




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Date index: 2023-01-23
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