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Choix d'établissement de la moyenne du revenu
Moyenne du revenu
Ménages disposant d'un revenu inférieur à la moyenne
Revenu pour l'établissement de la moyenne générale
établissement d'une moyenne
établissement de la moyenne du revenu
établissement de la moyenne générale
établissement de la moyenne générale du revenu
établissement moyennement dangereux
établissement à sécurité moyenne
étalement général

Traduction de «établissement de la moyenne du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de la moyenne du revenu | moyenne du revenu

averaging of income | income averaging


choix d'établissement de la moyenne du revenu

election to average


étalement général [ établissement de la moyenne générale | établissement de la moyenne générale du revenu ]

general averaging [ G.AV. | general averaging of income ]


revenu pour l'établissement de la moyenne générale

general averaging income




étalement général | établissement de la moyenne générale

general averaging




ménages disposant d'un revenu inférieur à la moyenne

households below average income | HBAI [Abbr.]


établissement moyennement dangereux

medium hazard occupancy | building of moderate hazard occupancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les propositions de la Commission adoptées par le Conseil européen étaient fondées sur les réformes de 1992 qui sont parvenues à réduire les excédents, contenir les dépenses sans compromettre une augmentation moyenne du revenu de 4,5 %.

The Commission's proposals adopted by the European Council were based on the 1992 reforms which successfully reduced surpluses and controlled expenditure without compromising an average 4.5 % rise in income.


la taille (petits établissements, établissements de taille moyenne ou grands établissements).

size (small, medium-sized or large establishments).


Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


la taille (petits établissements, établissements de taille moyenne ou grands établissements).

size (small, medium-sized or large establishments).


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la taille (petits établissements, établissements de taille moyenne ou grands établissements).

size (small, medium-sized or large establishments).


L'établissement de la moyenne sur un an demande une attention particulière.

The establishment of the average over a year requires special attention.


L'établissement de la moyenne sur un an demande une attention particulière.

The establishment of the average over a year requires special attention.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.


CONSIDERANT , ENFIN , QUE LA CLASSIFICATION DES AGRUMES ANNEXEE AUDIT REGLEMENT DOIT SUBIR CERTAINES MODIFICATIONS POUR TENIR COMPTE DE DIVERSES EXIGENCES PRATIQUES CONSTATEES ET PERMETTRE LA DETERMINATION ET L'APPLICATION DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES REFLETANT MIEUX LE PRIX NORMAL DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N 803/68 ; QU'IL APPARAIT UTILE DE PUBLIER , EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES AGRUMES POUR L'ETABLISSEMENT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES ;

WHEREAS , FINALLY , THE CLASSIFICATION OF CITRUS FRUITS WHICH IS ANNEXED TO THAT REGULATION SHOULD BE MODIFIED IN CERTAIN WAYS TO TAKE ACCOUNT OF VARIOUS PRACTICAL REQUIREMENTS FOUND NECESSARY AND TO ENABLE STANDARD AVERAGE VALUES TO BE FIXED AND APPLIED WHICH REFLECT MORE ACCURATELY THE NORMAL PRICE AS DEFINED BY ARTICLE 1 OF REGULATION ( EEC ) N 803/68 ; WHEREAS IT WOULD SEEM APPROPRIATE TO PUBLISH AS AN ANNEX TO THIS REGULATION THE NEW CLASSIFICATION OF CITRUS FRUITS FOR THE PURPOSE OF ESTABLISHING THE STANDARD AVERAGE VALUES ;


Les propositions de la Commission adoptées par le Conseil européen étaient fondées sur les réformes de 1992 qui sont parvenues à réduire les excédents, contenir les dépenses sans compromettre une augmentation moyenne du revenu de 4,5 %.

The Commission's proposals adopted by the European Council were based on the 1992 reforms which successfully reduced surpluses and controlled expenditure without compromising an average 4.5 % rise in income.




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établissement de la moyenne du revenu ->

Date index: 2023-03-12
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