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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Brin bloqué
Compte de garantie bloqué
Compte spécial
Compte-séquestre
Fil bloqué
Tension continue à l'état bloqué
Tension de crête à l'état bloqué
Tension de crête à l'état bloqué dans le sens direct
Tension directe de crête à l'état bloqué
État bloqué
État visé par le blocus
état bloqué
état bloqué d'un circuit de sortie
état bloqué dans le sens direct
état bloqué dans le sens inverse
état bloqué sous tension directe
état bloqué sous tension inverse

Traduction de «état bloqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état bloqué | état bloqué dans le sens direct | état bloqué sous tension directe

forward blocking state | off-state


état bloqué | état bloqué dans le sens inverse | état bloqué sous tension inverse

reverse blocking state


État bloqué [ État visé par le blocus ]

Blockaded State


état bloqué d'un circuit de sortie

effectively non-conducting output circuit


tension de crête à l'état bloqué | tension de crête à l'état bloqué dans le sens direct

circuit crest working off-state voltage


tension continue à l'état bloqué

continuous off-state voltage


tension directe de crête à l'état bloqué

crest working off-state voltage


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]




compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre

escrow account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'administrateur central fait passer le compte Conformité DRE de l'état bloqué à l'état ouvert pour l'ensemble des années restantes de la période de mise en conformité, à compter de l'année pour laquelle le solde indicatif de l'état de conformité déterminé conformément à l'article 79 indique la conformité.

3. The central administrator shall change the ESD Compliance Account status from blocked to open for all the remaining years of the compliance period as of the year for which the compliance status figure determined pursuant to Article 79 shows compliance.


5. Les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef repassent de l'état bloqué à l'état ouvert après saisie des émissions vérifiées conformément à l'article 35, paragraphes 1 à 5, et après saisie d'un solde indicatif de l'état de conformité supérieur ou égal à 0, calculé conformément à l'article 37, paragraphe 1.

5. The status of aircraft operator holding accounts shall be changed from blocked to open following the entry of verified emissions pursuant to paragraphs 1 to 5 of Article 35and a compliance status figure greater than or equal to 0 calculated pursuant to Article 37(1).


Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.

The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.

If a Member State decides to appeal a Commission decision, it must still recover the illegal state aid but could, for example, place the recovered amount in an escrow account pending the outcome of the EU court procedures.


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considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par conséquent, l'efficacité et le fonctionnement du groupe devraient être revus en profondeur et rendus plus ...[+++]

whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountability; whereas therefore the efficiency and functioning of the Group need to be strongly reformed and made more effective and transparent, notably through the publishing of annual reports and minutes, including the indication o ...[+++]


3. estime que les déséquilibres croissants entre les États membres, au niveau de l'afflux de réfugiés et de migrants et de leur destination finale, sont insoutenables; déplore l'incapacité du Conseil européen à convenir d'un mécanisme obligatoire pour la relocalisation d'urgence de 40 000 réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie vers d'autres États membres et est profondément déçu par le fait que les États membres, en dépit des lignes directrices claires du Conseil européen, ne se soient jusqu'à présent engagés qu'à concurrence de 32 256 places seulement en deux ans, alors que 23 000 personnes sont arrivées en Grèce seulement en l'es ...[+++]

3. Considers the increasing imbalances between Member States as regards both arrivals of refugees and migrants and their final destination to be unsustainable; deplores the European Council’s failure to agree to a binding mechanism for the emergency relocation of 40 000 refugees from Greece and Italy to other Member States and is deeply disappointed that the Member States, despite clear guidelines from the European Council, have so far pledged only 32 256 places in two years, while Greece alone is witnessing 23 000 arrivals in one week; welcomes the decision of Austria and Germany to receive thousands of refugees and migrants stranded ...[+++]


1. Dans le cas des opérations de paiement dont le montant n'est pas connu au moment de l'achat, les États membres fixent le montant maximal des fonds qui peuvent être bloqués sur le compte de paiement du payeur et les délais maximaux pendant lesquels les fonds peuvent être bloqués par le bénéficiaire.

1. For payment transactions, where the transaction amount is not known at the moment of the purchase, Member States shall set the maximum amount of funds which may be blocked on the payer's payment account and maximum time limits for which the funds may be blocked by the payee.


K. considérant qu'en raison de la déclaration d'état d'urgence, de grandes parties des États du nord‑est du pays sont désormais inaccessibles aux agences d'aide, aux journalistes et aux reporters; considérant que le gouvernement a bloqué les services de téléphonie mobile dans plusieurs régions afin d'empêcher les militants de communiquer;

K. whereas owing to the declaration of the state of emergency, large parts of the north-eastern states have become inaccessible to aid agencies, journalists and reporters; whereas the government has shut down mobile phone services in several areas to stop militants communicating;


Je pense qu’il y a une différence entre les chapitres bloqués unilatéralement et ceux qui sont bloqués sur la base d’une recommandation de la Commission, du fait du manque d’engagement de la Turquie envers l’union douanière, et qui sont ensuite approuvés par consensus par les États membres.

I think there is a distinction between those chapters which are frozen unilaterally and those which are frozen based on the recommendation of the Commission, because of the non-commitment of Turkey towards customs union, and then agreed by the Member States by consensus.


2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, vers un ou plusieurs ...[+++]

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing syst ...[+++]




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état bloqué ->

Date index: 2023-12-11
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