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Biens situés dans d'autres Etats
Etats situés en première ligne
PLF
Pays de la ligne de front
Présynaptique
Situé en amont d'une synapse
État situé en amont

Traduction de «état situé en amont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


secteur d'alignement de piste situé en amont du localizer

back course line sector | back course sector


présynaptique | situé en amont d'une synapse

presynaptic | before a nerve/organ joint


Etats situés en première ligne | pays de la ligne de front | PLF [Abbr.]

frontline States | FLS [Abbr.]


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements


biens situés dans d'autres Etats

property situated in third States


Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis

Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States


Échange de Notes concernant la proposition de construire un pipe-line à Terre-Neuve, entre le Quai de l'Aviation militaire des Etats-Unis situé à Saint-Jean et la base aérienne de Pepperell

Exchange of Notes concerning the Construction of a Petroleum Products Pipeline between the United States Air Force Dock at St. John's and Pepperell Air Force Base in Newfoundland
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette procédure de notification se distingue des procédures mentionnées ci-dessus par deux caractéristiques principales : les règles susceptibles d'être notifiées doivent être d'application générale et non individuelle et le moment de la notification se situe en amont de l'adoption de ces règles.

There are two main differences between this notification procedure and those mentioned above: rules to be notified must be general, not specific, and notification takes place prior to the rules being adopted.


Néanmoins, les contacts préalables, et notamment la présentation d’un projet de notification, peuvent être moins utiles dans les cas relevant du point 5 b), c'est-à-dire dans les cas où il n’y a pas de marchés à déclarer , les parties n’exerçant pas d’activités sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché situé en amont ou en aval d’un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce des activités.

Nonetheless, pre-notification contacts, in particular the submission of a draft notification, may be less useful in cases falling under point 5(b), that is in cases where there are no reportable markets since the parties are not engaged in business activities in the same product and geographic market, or in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged.


deux ou plusieurs entreprises fusionnent, ou une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle exclusif ou le contrôle en commun d'une autre entreprise, pour autant qu'aucune des parties à la concentration n'exerce d'activités commerciales sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché de produits qui se situe en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel opère une autre partie à la concentration

two or more undertakings merge, or one or more undertakings acquire sole or joint control of another undertaking, provided that none of the parties to the concentration are engaged in business activities in the same product and geographic market , or in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged


les parts de marché individuelles ou cumulées de l’ensemble des parties à la concentration exerçant des activités commerciales sur un marché de produits situé en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce son activité (relations verticales) sont inférieures à 30 %

the individual or combined market shares of all the parties to the concentration that are engaged in business activities in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged (vertical relationships) are less than 30 %


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intensifier leur assistance technique au Kazakhstan dans le domaine de la conservation de l'eau et de la gestion des ressources en eau en général, dans le cadre de l'initiative de l'Union européenne pour l'eau en Asie centrale, en vue également d'améliorer les relations entre les pays situés en amont et ceux situés en aval dans la région et de parvenir à des accords durables pour le partage de l'eau;

step up its technical assistance to Kazakhstan in the field of water conservation and management of water resources in general, in the framework of the EU Water Initiative for Central Asia, with a view also to improving relations between upstream and downstream countries in the region and reaching sustainable water-sharing agreements;


51. considère que son expertise dans la gestion des ressources transnationales, relayée par son double modèle de coopération, tant bilatérale, portant sur des plans nationaux intégrés de gestion de l'eau, que multilatérale autour d'un projet régional de gestion de l'eau, ainsi que sa participation au Fonds international d'assainissement de la mer d'Aral, permet à l'Union d'affirmer sa vocation de médiateur et de facilitateur dans le partage des ressources en eau entre les États situés en en amont et en aval des cours d'eau (y compris le nord de l'Afghanistan) et d'encourager la mise en place d'un ...[+++]

51. Considers that its expertise in managing transnational water resources and its existing involvement in bilateral cooperation with a view to integrated national water management plans and multilateral cooperation in the regional Water Governance project and the International Fund for the Aral Sea create an opportunity for the EU to profile itself as a mediator and facilitator in the sharing of water resources between upstream and downstream states (including Northern Afghanistan) and to promote the establishment of a sustainable cooperative order for water governance, grounded in treaty-level international law, a role that no other in ...[+++]


Le cas échéant, ces autres États membres, en particulier les pays situés en amont, devront adopter les mêmes normes.

When necessary, those other Member States, in particular upstream countries, should adopt the same standards.


Les États membres renoncent aux mesures ou actions susceptibles d'accroître les risques d'inondation dans les bassins situés en amont et en aval, à moins que ceux-ci ne s'inscrivent dans un plan commun de réduction des risques d'inondation.

Member States shall refrain from taking measures or engaging in actions which increase the risk of flooding in downstream or upstream areas, unless they form part of a common plan to reduce the risk of flooding.


- la présence significative et simultanée de deux entreprises fondatrices ou plus sur le même marché que celui de l'entreprise commune, sur un marché situé en amont ou en aval de ce marché ou sur un marché voisin étroitement lié à ce marché,

- whether two or more parent companies retain, to a significant extent, activities in the same market as the joint venture or in a market which is downstream or upstream from that of the joint venture or in a neighbouring market closely related to this market,


. au niveau national, la création d'organismes d'enquête à caractère pluridisciplinaire, habilités à agir dans plusieurs domaines et à établir des relations avec les homologues des autres Etats membres et l'UCLAF éviterait la dispersion des compétences et favoriserait les synergies, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la fraude transnationale; ces organismes pourraient d'ailleurs s'occuper également de l'activité anti- corruption, qui se situe en amont de l'action antifraude et qui peut avoir d'importants effets de prévention de l'activité frauduleuse (Proposition no.7).

. at the national level, the creation of investigatory bodies of a multidisciplinary nature, with the power to act in a number of fields and to establish relations with their counterparts in the other Member States and with UCLAF would prevent the dissipation of competences and encourage synergies, particularly in the fight against organized crime and cross-border fraud; those bodies could, moreover, also deal with anti-corruption activities, which are located upstream from anti-fraud action and could have significant effects in preventing fraudulent activity (proposal No 7).




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état situé en amont ->

Date index: 2023-03-13
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