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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Comportement en rapport avec l'état de santé
Couleur des phares obligatoire en France jusqu'en 1992
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jaune sélectif
Liste des erreurs
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
état de grand mal épileptique
état sélectif

Traduction de «état sélectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


jaune sélectif | jaune sélectif [couleur des phares obligatoire en France jusqu'en 1992]

selective yellow


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


modulateur sélectif des récepteurs œstrogèniques non toléré

Selective oestrogen receptor modulator not tolerated


Groupe consultatif scientifique des inhibiteurs sélectifs de la recaptation de la sérotonine et des inhibiteurs sélectifs de la recaptation de la sérotonine/norépinéphrine

Scientific Advisory Panel on Selective Serotonin Reuptake Inhibitors and Serotonin/Norepinephrine Reuptake Inhibitors


comportement en rapport avec l'état de santé

Health-related behavior


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En octobre 2015, la Commission a conclu que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In October 2015, the Commission concluded that Luxembourg and the Netherlands had granted selective tax advantages to Fiat and Starbucks, respectively.In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to at least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.


La qualification d'aide d'État d'une mesure au sens de cette disposition nécessite donc que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: (i) la mesure doit être imputable à l'État et financée par des ressources d'État; (ii) elle doit conférer un avantage à son bénéficiaire; (iii) cet avantage doit être sélectif, et (iv) la mesure doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres.

The qualification of a measure as aid within the meaning of this provision therefore requires the following cumulative conditions to be met: (i) the measure must be imputable to the State and financed through State resources; (ii) it must confer an advantage on its recipient; (iii) that advantage must be selective; and (iv) the measure must distort or threaten to distort competition and affect trade between Member States.


pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongicides, secteur dans le ...[+++]

As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.


Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports dont les activités économiques génèrent des bénéfices procure à ces derniers un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres et constitue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE.

A corporate tax exemption for ports that earn profits from economic activities provides them with a selective advantage compared with their competitors in other Member States and therefore involves state aid within the meaning of the EU rules.


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Pour être considérée comme une aide d'État, une mesure doit satisfaire aux quatre critères (cumulatifs) suivants: elle doit i) être octroyée par l'État ou au moyen de ressources d'État; ii) procurer un avantage sélectif à son bénéficiaire; iii) fausser (potentiellement) la concurrence; et iv) affecter les échanges entre États membres.

In order to be classified as State aid, a measure has to meet the following four (cumulative) State aid criteria: the measure (i) should be granted by the State or through State resources; (ii) should provide a selective advantage to the aid beneficiary; (iii) should (potentially) distort competition; and (iv) should affect trade between Member States.


Pour qu'il puisse être conclu à l'existence d'une aide d'État, les trois conditions suivantes doivent être remplies: l'aide doit être imputable à l'État et financée par un État membre ou au moyen de ressources d'État; elle doit conférer un avantage sélectif à certaines entreprises ou à certains secteurs d'activité; elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et peut avoir une incidence sur les échanges entre États membres.

The qualification of a measure as State aid therefore presupposes that the following conditions are met: it must be imputable to the State and financed by a Member State or through State resources, it must grant a selective advantage susceptible to favour certain undertakings or the production of certain goods and it must distort or threaten to distort competition and have the potential to affect trade between Member States.


Elle a considéré que ces mesures semblaient accorder, au moyen de ressources d’État, un avantage sélectif à France Télécom susceptible de fausser la concurrence et d’affecter le commerce entre États membres et pouvant constituer une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

It considered that these measures would seem to confer, through State resources, a selective advantage on France Télécom liable to distort competition and affect trade between Member States and potentially constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of the TFEU.


Pour qu’une mesure nationale soit qualifiée d’aide d’État, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: a) la mesure est prise par un État membre au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit; b) l’avantage est sélectif; et c) la mesure fausse ou menace de fausser la concurrence et peut affecter les échanges entre les États membres.

The classification of a national measure as State aid presupposes that the following cumulative conditions are met: (a) the measure is granted by a Member State from state resources in whatever form; (b) the advantage is selective; and (c) the measure distorts or threatens to distort competition and is capable of affecting trade between Member States.


31. Afin de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe premier, du traité, une mesure doit être imputable à un État membre et impliquer un emploi sélectif des ressources de l'État, ce qui confère un avantage à certaines entreprises, donnant lieu à une distorsion de concurrence et ayant une incidence sur les échanges entre États membres.

31. In order to constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, a measure must be attributable to a Member State, and involve the use of State resources in a selective manner, which confers an advantage on certain undertakings resulting in a distortion of competition and an effect on trade between Member States.


31. Afin de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe premier, du traité, une mesure doit être imputable à un État membre et impliquer un emploi sélectif des ressources de l'État, ce qui confère un avantage à certaines entreprises, donnant lieu à une distorsion de concurrence et ayant une incidence sur les échanges entre États membres.

31. In order to constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, a measure must be attributable to a Member State, and involve the use of State resources in a selective manner, which confers an advantage on certain undertakings resulting in a distortion of competition and an effect on trade between Member States.




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état sélectif ->

Date index: 2021-06-08
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