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Critère de la prévisibilité
Critère de prévisibilité
Doctrine de la prévisibilité
Objectifs de l'audit
Prévisibilité
Prévisibilité du dommage
Prévisibilité du préjudice
Prévision
Prévoyance
Théorie de la prévisibilité
étendue d'autorité
étendue de l'audit
étendue de la prévisibilité
étendue de la révision
étendue de la supervision
étendue de la vérification
étendue des contrôles
étendue des procédures d'audit
étendue des procédures de révision
étendue des procédés de vérification
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue du contrôle
étendue du contrôle

Traduction de «étendue de la prévisibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


critère de la prévisibilité | prévisibilité | prévision | prévoyance

foresight


critère de la prévisibilité | critère de prévisibilité

foreseeability test | foresight test | test of foreseeability


doctrine de la prévisibilité [ théorie de la prévisibilité ]

foresight doctrine [ foresight theory ]


prévisibilité du dommage [ prévisibilité du préjudice ]

foreseeability of damage [ foreseeability of harm ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)

span of control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

Commission proposes to improve transparency and predictability of working conditions


La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail // Bruxelles, le 21 décembre 2017

Commission proposes to improve transparency and predictability of working conditions // Brussels, 21 December 2017


Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


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* Prévisibilité, modernisation et évaluation d'impact: la Commission devrait publier périodiquement un programme de travail glissant (voir point 6 ci-dessous) afin d'améliorer la prévisibilité, la transparence et la qualité de la réglementation.

* Predictability, modernisation and impact assessment: The Commission should periodically publish a rolling regulatory work programme (see point 6 below) to improve predictability, transparency and quality of regulation.


* Prévisibilité, modernisation et évaluation d'impact: la Commission devrait publier périodiquement un programme de travail glissant (voir point 6 ci-dessous) afin d'améliorer la prévisibilité, la transparence et la qualité de la réglementation.

* Predictability, modernisation and impact assessment: The Commission should periodically publish a rolling regulatory work programme (see point 6 below) to improve predictability, transparency and quality of regulation.


Si l'intérêt d'une prévisibilité des fonds est évident pour les deux parties, il faut souligner toutefois que la prévisibilité des fonds n'implique nullement une garantie de financement par la Communauté à un niveau donné.

Whilst the value of predictable funding to both sides is clear, it must be underlined that predictability of funding cannot imply a guarantee of EC funding at a certain level.


Si l'intérêt d'une prévisibilité des fonds est évident pour les deux parties, il faut souligner toutefois que la prévisibilité des fonds n'implique nullement une garantie de financement par la Communauté à un niveau donné.

Whilst the value of predictable funding to both sides is clear, it must be underlined that predictability of funding cannot imply a guarantee of EC funding at a certain level.


(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la cou ...[+++]

(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offered by a home Member State's scheme to investors at branches located in another Member State should exceed ...[+++]


considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux déposants des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas ...[+++]

Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State should not exceed the maximum level and scope offered by the corresponding scheme in the host Memb ...[+++]


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