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Appel sémaphone étendu
Fonctionnement en mode équilibré étendu
Mode asynchrone symétrique étendu
Mode asynchrone équilibré étendu
Mode d'appel sémaphone étendu
Mode de recherche de personne étendu
Objectifs de l'audit
Portée de l'obligation de divulgation
Portée des obligations
Portée du devoir de divulguer
SABME
étendue d'autorité
étendue de l'audit
étendue de l'obligation de divulguer
étendue de la révision
étendue de la supervision
étendue de la vérification
étendue des contrôles
étendue des obligations
étendue des obligations contractuelles
étendue des procédures d'audit
étendue des procédures de révision
étendue des procédés de vérification
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue du contrôle
étendue du contrôle
étendue du devoir de divulguer

Traduction de «étendue des obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étendue des obligations [ portée des obligations ]

extent of obligations


étendue des obligations contractuelles

extent of contract


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


appel sémaphone étendu | mode d'appel sémaphone étendu | mode de recherche de personne étendu

extended paging | extended paging mode


fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]

set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)

span of control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En contrepartie, le Parlement a d'ailleurs obtenu l'ajout d'une clause de révision très étendue, qui oblige la Commission à présenter, dès novembre 2016, un rapport d'évaluation sur l'application de la directive.

In return Parliament succeeded in including a strong review clause under which the Commission had to bring forward an implementation assessment report by November 2016.


Tel qu'il existait auparavant, son article 10 ne le prévoyait pas et, d'ailleurs, la loi ne le prévoit toujours pas, mais le Parlement, grâce au projet de loi C-26, a étendu l'obligation d'Air Canada et ainsi assuré que ses filiales, agissant pour leur propre compte ou pour le compte d'Air Canada, aient l'obligation de fournir les services dans les deux langues officielles chaque fois qu'Air Canada, si elle fournissait le service, aurait la même obligation.

Section 10 of the old act did not require that and it still does not, but Parliament extended Air Canada's obligation with Bill C-26, ensuring that its subsidiaries, acting on their own behalf or on behalf of Air Canada, are required to provide services in both official languages every time that Air Canada, if it were providing the service, would be under that obligation.


M. Jacques Pigeon: Je n'ai rien à ajouter, sinon que j'allais dire tout simplement que le Parlement a, dans le projet de loi C-26, clarifié ou même étendu l'obligation qu'Air Canada avait auparavant, cela afin d'assurer que ses filiales soient assujetties à l'obligation de fournir leurs services dans les deux langues officielles, alors qu'elles ne l'étaient pas en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canad ...[+++]

Mr. Jacques Pigeon: I do not have anything to add, but was only going to say that Parliament, in Bill C-26, has clarified and even extended Air Canada's existing obligation to ensure that its subsidiaries are subject to the obligation of providing their services in both official languages, which was not the case under the Air Canada Public Participation Act.


La Commission évalue la mise en œuvre et l'efficacité des dispositions du présent chapitre, notamment concernant l'étendue des obligations de déclaration, les seuils visés à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 38, paragraphe 1, point (a) et les modalités de la déclaration selon une ventilation par projets.

The Commission shall review and report on the implementation and effectiveness of this Chapter, in particular as regards the scope of the reporting obligations the thresholds in Article 37 paragraph 1 and Article 38 paragraph 1, point (a) and the modalities of the reporting on a project basis.


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La Commission évalue la mise en œuvre et l'efficacité des dispositions du présent chapitre, notamment concernant l'étendue des obligations de déclaration et les modalités de la déclaration selon une ventilation par projets.

The Commission shall review and report on the implementation and effectiveness of this Chapter, in particular as regards the scope of the reporting obligations and the modalities of the reporting on a project basis.


L'article 20, paragraphe 2, modifié a été déplacé à l'article 2, car l'évocation à deux endroits différents de la directive de l'étendue des obligations de déclaration des avocats semble source de confusion.

The amended wording of Article 20(2) has been moved to Article 2 because it is felt to be confusing to have the ambit of lawyers’ reporting duties in two different places in the Directive.


Plusieurs députés souhaitent également que la transparence prénégociation soit étendue aux obligations d’emprunt.

Various Members also want pre-trade transparency extended to loan bonds.


«1) En n'adoptant pas les programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité pour 99 substances dangereuses énumérées à la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive, et 2) en ne fournissant pas à la Commission les informations requises sur le degré de pollution des eaux en Italie afin de lui permettre de connaître l'étendue des obligations découlant de l'article 7 de ...[+++]

The Court: '1. Declares that, by failing to adopt pollution reduction programmes with quality objectives for 99 dangerous substances set out in List I of the Annex to Council Directive 76/464/EEC of 4 May 1976 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under that Directive; 2. Declares that, by failing to provide the Commission with the information requested by it on the level of water pollution in Italy in order to enable it to establish the extent of the obligations flowing from Article 7 of Directive 76/464, ...[+++]


L’étendue des obligations d’Air Canada est précisée dans le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, DORS-92-48. En général, il y a obligation de fournir les services en vol dans les deux langues officielles sur les trajets dont la tête de ligne, une escale ou le terminus est situé dans la région de la capitale nationale, la région métropolitaine de recensement de Montréal ou la ville de Moncton; ou dont la tête de ligne et le terminus sont situés dans une même province dont la minorité linguistique représente au moins 5 p. 100 de la population.

The scope of Air Canada’s obligations is specified in the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations, SOR/92-48.Generally, in-flight services must be provided in both official languages on any route that starts, has an intermediate stop or finishes at an airport located in the National Capital Region, the Montréal metropolitan area or the City of Moncton, or between cities in provinces that have a linguistic minority of at least 5%.


L’étendue des obligations d’Air Canada est précisée dans le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, DORS-92-48. En général, il y a obligation de fournir les services en vol dans les deux langues officielles sur les trajets dont la tête de ligne, une escale ou le terminus est situé dans la région de la capitale nationale, la région métropolitaine de recensement de Montréal ou la ville de Moncton; ou dont la tête de ligne et le terminus sont situés dans une même province dont la minorité linguistique représente au moins 5 p. 100 de la population.

The scope of Air Canada’s obligations is specified in the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations, SOR/92-48.Generally, in-flight services must be provided in both official languages on any route that starts, has an intermediate stop or finishes at an airport located in the National Capital Region, the Montréal metropolitan area or the City of Moncton, or between cities in provinces that have a linguistic minority of at least 5%.


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