Traduction de «étiquette de profil de compte » (Français → Anglais) :

Or, Santé Canada n'exige pas que de telles étiquettes soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées, malgré le fait que l'appui du public soit très fort—extrêmement fort, compte tenu du caractère intrusif de ce genre d'étiquette.

Avant de soumettre une proposition au comité visé à l'article 12, paragraphe 1, la Commission examine s'il y a lieu d'ajouter des informations environnementales, y compris relatives au potentiel de réchauffement planétaire, sur les étiquettes, en tenant dûment compte des programmes d'étiquetage existants applicables aux produits et aux équipements visés au paragraphe 2».

Avant de soumettre une proposition au comité visé à l'article 12, paragraphe 1, la Commission examine s'il y a lieu d'ajouter des informations environnementales, y compris relatives au potentiel de réchauffement planétaire, sur les étiquettes, en tenant dûment compte des programmes d'étiquetage existants applicables aux produits et aux équipements visés au paragraphe 2.

Pour les produits et équipements de climatisation et les pompes à chaleur, l’étiquette doit être placée d’une manière tenant compte du profil technique du produit ou de l’équipement.

En revanche, comme je pense que l'ont mentionné mes collègues dans une question semblable la semaine dernière, et comme il a été mentionné au début de cette discussion, sans tenir compte de ce profil, la meilleure preuve que nous avons montre qu'à l'égard des communautés des Premières nations, la fonction gouvernementale est le facteur déterminant primant sur tous les autres, qu'il s'agisse de l'emplacement géographique, de la disponibilité ou l'accès des ressources, la proximité d'un centre urbain, etc. (1240) [Français] M. Guy St-Julien: Vous allez prendre connaissance du Profil de dépendance économique afin, à l'avenir, de fournir au ...[+++]comité le profil de chacune des 619 et des 49 réserves et pour qu'on connaisse vraiment la situation en 1999 et celle de 2002.

Suite à ces conclusions, la Commission vient d'établir le premier rapport mensuel sur l'évolution des dépenses effectuées par rapportau profil défini, compte tenu des dépenses enrégistrées.