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CECOS
Centre d'étude et de conservation du sperme humain
Centre d'étude et de mise en conservation du sperme
Examen des plaintes
Groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire»
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Plainte
Plainte antidumping
Plainte en manquement
Plainte procédurale
Plainte à la Commission
Plaintes
Plaintes du malade
Section des études des plaintes et des requêtes
Étude des plaintes et correspondance
étude des plaintes

Traduction de «étude des plaintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'étude des plaintes des pensionnaires des maisons de soins infirmiers

Nursing Home Residents' Complaints Committee


Étude des plaintes et correspondance

Complaints Investigation and Correspondence


examen des plaintes | étude des plaintes

complaints examination | complaint examination


Section des études des plaintes et des requêtes

Complaints and Applications Studies Section


Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire

Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems




plaintes | plaintes du malade

complaints | patient's complaints


Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains | Centre d'étude et de conservation du sperme humain | Centre d'étude et de mise en conservation du sperme | CECOS [Abbr.]

Centres for the Study and Conservation of Human Eggs and Sperm | CECOS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


Toutefois, l'étude menée en 2009 par la Commission sur les ventes liées dans le secteur financier, ainsi que les consultations et les plaintes de consommateurs dans ce domaine, ont montré que les prestataires de services de paiement proposaient parfois des comptes bancaires dans le cadre d'offres groupées comprenant des produits non demandés par le consommateur et non essentiels à un compte de paiement, tels que, par exemple, une a ...[+++]

However the Commission study on tying practices in the financial sector conducted in 2009 as well as relevant consultations and consumer complaints have showed that payment service providers may offer bank accounts packaged with products not requested by consumers and which are not essential for payment accounts, such as household insurance.


À ce propos, je voudrais féliciter le Médiateur européen pour l’étude qu’il a réalisée de sa propre initiative précisément sur la nouvelle façon dont la Commission gère les plaintes et les infractions, et particulièrement la façon dont elle enregistre, ou peut-être simplement n’enregistre pas, les plaintes à l’encontre des États membres pour manquement au droit communautaire.

In this connection, I would like to compliment the European Ombudsman for having carried out a study on his own initiative precisely on the Commission’s new way of dealing with complaints and infringements, particularly the way the Commission records, or perhaps simply does not record, complaints against Member States for disregarding Community law.


Une étude épidémiologique de l’université d’Athènes, qui indique que, pour la période 1999-2009, le taux de mortalité due au cancer chez les habitants d’Oinofyta est supérieur de 14 % à celui qui vaut pour les autres habitants du nome de Béotie, confirme des études antérieures et des plaintes des habitants de la région.

An epidemiological study by the University of Athens showing that cancer mortality rates for the inhabitants of Oinofyta for the period 1999-2009 are 14% higher than for elsewhere in the province of Viotia confirms the results of earlier studies and bears out complaints made by local inhabitants.


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Une étude épidémiologique de l'université d'Athènes, qui indique que, pour la période 1999-2009, le taux de mortalité due au cancer chez les habitants d'Oinofyta est supérieur de 14 % à celui qui vaut pour les autres habitants du nome de Béotie, confirme des études antérieures et des plaintes des habitants de la région.

An epidemiological study by the University of Athens showing that cancer mortality rates for the inhabitants of Oinofyta for the period 1999-2009 are 14% higher than for elsewhere in the province of Viotia confirms the results of earlier studies and bears out complaints made by local inhabitants.


le suivi et l'évaluation de l'évolution des marchés et des effets qui en résultent sur les intérêts économiques et autres des consommateurs, y compris des études, des enquêtes sur les prix, des études sur l'évolution structurelle des marchés, des enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises, la collecte et l'analyse des plaintes de consommateurs, la collecte et l'analyse de données sur les échanges commerciaux transfrontaliers entre entreprises et consommateurs, ainsi que sur les marchés transfrontaliers.

Monitoring and assessment of market developments with an impact on the economic and other interests of consumers, including studies, price surveys, surveys of changes in the structure of markets, surveys of consumers and business, collection and analysis of consumer complaints, collection and analysis of data on cross-border business-to-consumer trade and markets.


Alors que la Commission n’a reçu aucune plainte spécifique concernant la législation autrichienne, je rappellerais à l’honorable député l’étude qui a été commandée dans le but d’avoir une vue d’ensemble des dispositions nationales qui réglementent les diverses formes de services de jeu. Cette étude devrait être achevée d’ici la fin de cette année et je m’attends à ce qu’elle comprenne un aperçu juridique et économique qui nous aidera à mieux comprendre les questions comple ...[+++]

While the Commission has not received specific complaints regarding the Austrian legislation, I would remind the honourable Member of the study which has been commissioned to report on all the national rules applicable to the various forms of gambling services. This study is due to be completed by the end of this year and I expect it to include a legal and economic review to help us all better understand the complex issues involved and to inform us of the laws applicable in the Member States, including Austria.


L’étude juridique n’a fait état d’aucune plainte spécifique, ni d’aucune préoccupation particulière par rapport à cette disposition.

The Legal Study did not detect any specific complaints or concerns in relation to this provision.


L’étude juridique a indiqué qu’actuellement, aucune plainte de consommateur n’a été rapportée au sujet de la façon dont la directive est appliquée.

The Legal Study reported that there is currently no practical experience of consumers complaining about the way the Directive is applied.


L’étude juridique n’a fait état d’aucune plainte spécifique, ni d’aucune préoccupation particulière par rapport à l’utilisation de cette disposition.

The Legal Study did not detect any specific complaints or concerns related to the use of this provision.




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étude des plaintes ->

Date index: 2021-02-14
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