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Accident nucléaire
Accident radioactif
Calcul des dommages-intérêts
Dommage nucléaire
Dommages atomiques
Dommages nucléaires
Responsabilité pour les dommages nucléaires
Risque nucléaire
Risque radioactif
évaluation de dommages nucléaires
évaluation des dommages

Traduction de «évaluation de dommages nucléaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation de dommages nucléaires

nuclear damage assessment


évaluation de dommages nucléaires

nuclear damage assessment


évaluation de dommages nucléaires

nuclear damage assessment


accident nucléaire [ accident radioactif | dommage nucléaire | risque nucléaire | risque radioactif ]

nuclear accident [ nuclear damage | nuclear risk | radioactive accident | radioactive risk ]


dommages nucléaires [ dommages atomiques ]

atomic energy damage


responsabilité pour les dommages nucléaires

liability for nuclear damages




Acte final de la Conférence internationale sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Final Act of the International Conference on Civil Liability for Nuclear Damage


Conférence internationale sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

International Conference on Civil Liability for Nuclear Damage


calcul des dommages-intérêts | évaluation des dommages

measure of damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux problèmes pourraient avoir des répercussions sur le déploiement de la technologie mPower au Canada: le régime actuel de responsabilité nucléaire et le processus d'évaluation environnementale des installations nucléaires. Pour que le Canada s'aligne sur les normes internationales, il est essentiel que le Parlement adopte rapidement les modifications à la Loi de 1970 sur la responsabilité nucléaire et que le Canada ratifie la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaire ...[+++]

Prompt CSC ratification by Canada would address nuclear liability issues; attract international contractors for power reactor life extension and new build projects; and drive further Canadian nuclear exports, which we would participate in, helping to preserve Canadian nuclear jobs and infrastructure.


Un nombre accru d’États se sont engagés dans l’élaboration et l’adoption d’une législation complète et cohérente au niveau national, portant sur la sécurité et la sûreté nucléaires, sur les garanties et la responsabilité en matière de dommages nucléaires et contribuant de ce fait à la mise en place d’un système harmonisé, renforcé et plus universel en matière de sécurité et de sûreté nucléaires.

an increased number of States have embarked on the development and adoption of comprehensive and coherent legislation at the national level, covering nuclear safety, security, safeguards and liability for nuclear damage thereby contributing to a harmonised, strengthened and more universal system of nuclear security and safety,


si l'exploitant d'une installation nucléaire est responsable de ce dommage en vertu de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, ou en vertu de la convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire, ou en vertu de tout amendement ou protocole s'y rapportant qui est en vigueur; ou

if the operator of a nuclear installation is liable for such damage under either the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy as amended by its Additional Protocol of 28 January 1964, or the Vienna Convention of 21 May 1963 on Civil Liability for Nuclear Damage, or any amendment or Protocol thereto which is in force; or


La partie II de la loi permet au gouverneur en conseil de créer une commission des réparations des dommages nucléaires qui a pour rôle d'examiner les demandes d'indemnisation dans les cas où le gouvernement fédéral conclut que les coûts des dommages causés par un accident nucléaire seraient supérieurs à 75 millions de dollars.

Part II of the act enables the governor in council to create a Nuclear Damage Claims Commission, which examines the claims for compensation in cases where the federal government is of the opinion that the cost of damages caused by a nuclear incident could be more than $75 million.


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c) Convention du 12 septembre 1997 sur le financement complémentaire en relation avec les dommages nucléaires;

(c) the Convention of 12 September 1997 on Supplementary Compensation for Nuclear Damage;


Le Protocole à la convention de Paris procède à ce titre à une extension de la notion de dommage nucléaire afin de couvrir les dommages à l'environnement, les dommages immatériels et le coût des mesures de sauvegarde.

The Protocol to the Paris Convention therefore extends the concept of nuclear damage to cover damage to the environment, non-material damage and the cost of safeguard measures.


Par conséquent, en 1997, au terme de vastes négociations, le comité permanent de l’AIEA sur la responsabilité en matière de dommages nucléaires a adopté la Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage (convention sur les indemnités supplémentaires relatives à des dommages nucléaires), convention autonome qui pouvait être signée par tout pays qui le désirait, qu’il soit partie à la Convention de Paris, à la Convention ...[+++]

As a result in 1997, after much negotiation, the IAEA Standing Committee on Civil Liability for Nuclear Damage adopted the Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage, a stand-alone convention to which any State could become a Party whether or not they were also parties to the Paris and/or Vienna Conventions.


considérant que, dans la mesure où la responsabilité des dommages nucléaires est déjà régie dans tous les États membres par des dispositions particulières suffisantes, il est possible d'exclure ce type de dommages du champ d'application de la présente directive;

Whereas, to the extent that liability for nuclear injury or damage is already covered in all Member States by adequate special rules, it has been possible to exclude damage of this type from the scope of this Directive;


RESPONSABILITE CIVILE EN CAS DE DOMMAGE NUCLEAIRE

THIRD PARTY LIABILITY FOR NUCLEAR DAMAGE


On entend par dommages nucléaires les blessures, y compris la mort, et les dommages, y compris la perte de biens, les dommages aux biens, et les dommages découlant de la perte et des dommages aux biens.

Nuclear damage is defined to include injury, including loss of life, and damage, including loss of property, damage to property, and damages resulting from loss of property or damage to property.




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évaluation de dommages nucléaires ->

Date index: 2023-11-13
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