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évaluation environnementale
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Traduction de «évaluation de l'environnement environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]

environmental assessment


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (79) et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (80) constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l’intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.

The Strategic Environmental Assessment Directive (79) and Environmental Impact Assessment Directive (80), when correctly applied, are effective tools for ensuring that environmental protection requirements are integrated in plans and programmes as well as in projects.


L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en ...[+++]

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle inte ...[+++]

(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]


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Depuis, la société a complété cette mesure initiale en adoptant des lois sur l'environnement et en établissant des normes environnementales et des codes de pratiques ainsi que tout un éventail d'outils comme l'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale stratégique, les systèmes de gestion de l'environnement, les plans de protection de l'environnement, la technologie de réduction de la pollution et les lignes directrices environnementales.

Since that time, society has supplemented this early measure, passing environmental laws and developing environmental standards, codes of practice, and a range of tools like strategic environmental assessment, environmental management systems, environmental protection plans, pollution abatement technology, and environmental guidelines.


(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation ...[+++]

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic ...[+++]


ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Anderson (ministre de l'Environnement) Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale intitulé « Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale », conformément à la Loi cana ...[+++]

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Anderson (Minister of the Environment) Report of the Canadian Environmental Assessment Agency entitled ``Report of the Minister of the Environment to the Parliament of Canada on the Review of the Canadian Environmental Assessment Act'', pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, S.C. 1993, c. 34, s. 41. Sessional Paper No. 8560-371-748-01 (Pursuant to Standing Orde ...[+++]


Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit ...[+++]

In order to integrate biodiversity into cross-sectoral environmental measures, the objectives and actions detailed in the communication are based on the precautionary principle, environmental liability, environmental impact assessment, strategic environmental assessment, public participation and access to information, eco-labelling, eco-auditing and the strategy for EU chemicals policy.


Résolution du Conseil du 28 mai 1996 sur l'évaluation environnementale dans les pays en développement // Cette résolution affirme que l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) est un instrument primordial pour la prise en compte de l'environnement et que l'objectif visé est d'intégrer pleinement les préoccupations environnementales dans l'élaboration de projets et de programmes ainsi que lors de la définition de stratégies et ...[+++]

Council Resolution of 28 May 1996 on Environmental Assessment in Developing Countries // States that Environmental Impact Assessment, EIA, is one of the most important tools for environment integration and the aim is to fully integrate environmental concerns in the project and programme preparation as well as at the strategy and policy levels.


Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale intitulé « Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale », conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1993, ch. 34, art. 41.-Document parlementaire no 1/37-129.

Report of the Canadian Environmental Assessment Agency entitled " Strengthening Environmental Assessment for Canadians: Report of the Minister of the Environment to the Parliament of Canada on the Review of the Canadian Environmental Assessment Act'', pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, S.C. 1993, c. 34, s. 41.-Sessional Paper No. 1/37-129.




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évaluation de l'environnement environnementale ->

Date index: 2023-08-30
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