Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien résidentiel
Home staging
Impôt sur les propriétés à usage résidentiel
Mise en scène immobilière
Mise en valeur de propriété
Propriété exclue de l'évaluation officielle
Propriété résidentielle
Rapport d'évaluation - propriétés résidentielles
Valorisation immobilière résidentielle
Valorisation résidentielle
évaluation des propriétés résidentielles

Traduction de «évaluation des propriétés résidentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation des propriétés résidentielles

residential assessment


Rapport d'évaluation - propriétés résidentielles

Appraisal Report - Residential


péréquation de l'évaluation des propriétés résidentielles et agricoles

equalized residential and farm assessment


propriété résidentielle [ bien résidentiel ]

housing property


Loi sur le financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles

Residential Mortgage Financing Act


valorisation immobilière résidentielle | mise en valeur de propriété | valorisation résidentielle | mise en scène immobilière | home staging

home staging | house staging


impôt sur les propriétés à usage résidentiel

residential property tax


propriété exclue de l'évaluation officielle

property exempted from public assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir un suivi statistique approprié du marché des propriétés résidentielles, y compris à des fins de surveillance du marché, le cas échéant en encourageant l’élaboration et l’utilisation d’indices des prix spécifiques pouvant être publics ou privés, ou les deux.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure an appropriate statistical monitoring of the residential property market, including for market surveillance purposes, where appropriate by encouraging the development and use of specific price indexes which may be public or private or both.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir un suivi statistique approprié du marché des propriétés résidentielles, y compris à des fins de surveillance du marché, le cas échéant en encourageant l'élaboration et l'utilisation d'indices des prix spécifiques pouvant être publics ou privés, ou les deux.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure an appropriate statistical monitoring of the residential property market, including for market surveillance purposes, where appropriate by encouraging the development and use of specific price indexes which may be public or private or both.


les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États mem ...[+++]

Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC.


3. L’évaluation de la solvabilité ne s’appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l’hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.

3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage ré ...[+++]

This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisor ...[+++]


Il est important de veiller à ce que le bien immobilier à usage résidentiel soit correctement évalué avant la conclusion du contrat de crédit et, notamment lorsque l’évaluation concerne l’obligation résiduelle du consommateur, en cas de défaut de paiement.

It is important to ensure that the residential immovable property is appropriately valued before the conclusion of the credit agreement and, in particular where the valuation affects the residual obligation of the consumer in the event of default.


Ces inondations ont causé des dégâts au secteur agricole, aux propriétés résidentielles, aux entreprises et aux réseaux routiers ainsi qu’aux installations.

The flooding caused damage to the agricultural sector, residential properties, businesses and road networks and infrastructures.


En 2009, de fortes précipitations ont provoqué de graves inondations causant à leur tour des dégâts considérables au secteur agricole, aux propriétés résidentielles et aux entreprises, au réseau routier et à d’autres installations.

In 2009, heavy rain led to severe flooding which caused serious damage to the agricultural sector, residential properties and businesses, to the road network and other infrastructure.


Ces inondations ont causé des dégâts considérables au secteur agricole, aux propriétés résidentielles et aux entreprises, au secteur routier ainsi qu’à d’autres installations.

The flooding caused severe damage to the agricultural sector, residential properties and businesses, the road network and other infrastructure.


Elles ont causé des dégâts majeurs au secteur agricole, aux propriétés résidentielles et aux entreprises, au réseau routier et à d’autres installations.

The flooding caused severe damage to the agricultural sector, residential properties and businesses, to the road network and other infrastructures.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

évaluation des propriétés résidentielles ->

Date index: 2023-04-08
w