Traduction de «évaluation en vue de la fixation des droits de douane » (Français → Anglais) :

Il existe deux types principaux d'obstacles non tarifaires: le premier consiste à influer directement sur le prix, comme les subventions à l'exportation ou le remboursement des droits de douane, les droits compensatoires et antidumping, les manipulations des taux de change, les méthodes d'évaluation des importations, les surtaxes douanières, les longues procédures douanières, les règlementations sanitaires, la ...[+++]fixation de prix minimaux à l'importation, les normes déraisonnables et les procédures d'inspection.

6. encourage la Commission à poursuivre les négociations avec les pays membres de l'OMC en vue d'une réduction des droits de douane au niveau commun le plus bas possible et l'élimination des obstacles non tarifaires tout en prévoyant la possibilité de dérogations en faveur des pays en voie de développement dont l'économie nationale est particulièrement dépendante des exportations de produits textiles et d'habil ...[+++]lement;

Objet: Intervention en vue de la suppression des droits de douane sur l'aluminium primaire importé de Russie

Les propositions en vue d’une réduction des droits de douane de 36 %, 45 % et 55 % discutées lors des pourparlers de l’OMC, auxquelles s’ajoutent la révision à mi-parcours de la politique agricole commune - qui comprend les propositions de découplage et de modulation -, et les implications incertaines de l’élargissement, ont créé un climat de méfiance grave à l'égard d'un commissaire qui veut casser une décision prise par les chefs ...[+++] de gouvernement de l’UE après seulement deux ans et demi d’un accord prévu pour sept ans.

IVL'INITIATIVE "E-LEARNING" - PENSER L'EDUCATION DE DEMAIN PAGEREF _Toc485112808 \h VRAPPORT EUROPEEN SUR LA QUALITE DE L'EDUCATION SCOLAIRE : SEIZE INDICATEURS DE QUALITE PAGEREF _Toc485112809 \h VCOOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION QUALITATIVE DE L'EDUCATION SCOLAIRE PAGEREF _Toc485112810 \h VIMOBILITE DES ETUDIANTS, DES PERSONNES EN FORMATION, DES JEUNES VOLONTAIRES, DES ENSEIGNANTS ET DES FORMATEURS PAGEREF _Toc485112811 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATEDUCATION --Année européenne des langues 2001 PAGEREF _Toc485112814 \h VIIPECHE --Mesures de contrôle concernant la pêche de lAtlantique du Nord-ouest PAGEREF _Toc485112816 \h VIII--Mesures techniques de protection - crevettes et lançon PAGEREF _Toc485112817 \h VIIIUNION DOUANIERE --Exe ...[+++]mption de droit de douane aux préservatifs en polyuréthane PAGEREF _Toc485112819 \h IX--Contingents tarifaires PAGEREF _Toc485112820 \h IXCONCURRENCE --Accord de coopération avec le Japon PAGEREF _Toc485112822 \h IXELARGISSEMENT --Positions communes de l'UE en vue des conférences d'adhésion PAGEREF _Toc485112824 \h IX

Du point de vue de nos partenaires extérieurs, les concessions faites par l'Union Européenne en matière de fixation d'importations minimales et de réduction de droits de douane, qui dans certains cas peuvent atteindre 36%, amélioreront clairement les possibilités d'accès au marché européen.