Des propositions relatives à la troisième phase visée à l'article 9, paragraphe 2, pourraient être nécessaires si, avant la date du 31 décembre 2005 fixée pour l'achèvement de l'évaluation, les résultats obtenus ne correspondent pas à l'objectif visé, à savoir que la part moyenne de marché, au niveau de l'Union européenne, des ballasts répondant aux normes de rendement énergétique CELMA type A soit supérieure à 55 %.
Proposals for a third phase as referred to in Article 9(2) might be necessary if, before the assessment is completed on 31 december 2005, the results achieved are not those expected, the expectation in question being that the average market share, at EU level, of ballasts meeting the energy efficiency standards of CELMA type A would be greater than 55 %.
