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Appel en PCV
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être appelé à témoigner à une audience

Traduction de «être appelé à témoigner à une audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être appelé à témoigner à une audience

be called at a hearing


appeler à témoigner

call as a witness [ call in evidence ]




appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]


appeler à témoigner

to call as a witness | to call in evidence


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses




appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


faire appel à | mettre à contribution

call in (to) | consult (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) l’identité des témoins qui seront appelés à témoigner à l’audience et si ces derniers consentent à témoigner ou si un subpeona sera nécessaire;

(g) the identity of witnesses who will be called at the hearing, and whether they have consented to testify or whether subponeas will be required; and


Les propos de Joelle LaFargue, une des jeunes appelés à témoigner lors de audiences du Comité au Nouveau‑Brunswick, le confirment d’ailleurs très bien :

Joelle LaFargue, one of the young people who testified before the Committee in New Brunswick , stated that


141 (1) La partie qui veut appeler une personne à témoigner à l’audience peut lui signifier un subpoena exigeant sa présence à l’audience, à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans le subpoena. Le subpoena peut également exiger qu’elle produise à l’audience les documents ou autres objets précisés dans le subpoena qui se trouvent en sa possession, sous son contrôle ou sous sa garde et qui sont pertinents aux questions en litige (Formule 141(1))

141 (1) A party who requires the attendance of a person as a witness at a hearing may serve the person with a subpoena requiring the person to attend the hearing at the time and place stated in the subpoena and the subpoena may also require the person to produce at the hearing the documents or other things in the person’s possession, control or power relevant to the matters in question in the appeal that are specified in the subpoena (Form 141(1))


49 (1) Le membre de l’Association, l’arpenteur des terres du Canada ou le titulaire de licence dont la conduite fait l’objet de l’audience et toute autre personne qui, de l’avis du comité de discipline, a des connaissances en la matière peuvent être appelés à témoigner lors de l’audience.

49 (1) A member of the Association, Canada Lands Surveyor or permit holder, whose conduct is the subject of a hearing, and any other person who, in the opinion of the Discipline Committee, has knowledge bearing on the subject matter, may be requested to attend as witnesses in the hearing.


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(4) À la fin de l’audience, si les parties ne s’entendent pas sur les témoins appelés à témoigner au cours de l’enquête préliminaire, chaque partie peut fixer la tenue d’une audience conformément aux paragraphes 540(7), (8) et (9) du Code.

(4) At the conclusion of the hearing, if the parties do not agree as to the witnesses to be called at the preliminary inquiry, either party may schedule a hearing in accordance with subsections 540(7), (8) and (9) of the Code.


1. Si une personne qui se trouve dans l’État requis doit être entendue, comme témoin ou expert appelé à témoigner, par les autorités compétentes de l’État requérant, l’État requis peut autoriser que le recueil du témoignage ou de la déposition de la personne en question par les autorités compétentes ait lieu par vidéoconférence, dès lors que cette audition est nécessaire pour la procédure dans l’État requérant.

1. If a person is in the requested State and has to be heard as a witness or an expert witness by the competent authorities of the requesting State, the requested State may enable testimony or a statement to be taken from that person by those competent authorities by videoconference, if such hearing is necessary for the proceedings of the requesting State.


a) les honoraires d’un expert appelé à témoigner;

(a) the fees of an expert witness;


les honoraires d’un expert appelé à témoigner;

the fees of an expert witness;


Lorsqu’un officier de liaison est appelé à témoigner à propos d’informations qui lui viennent d’Europol, cette autorisation est délivrée après accord de l’État membre dont relève l’officier de liaison concerné.

Where a liaison officer is asked to give evidence concerning information he receives from Europol, such permission shall be given after the agreement of the Member State responsible for the officer concerned has been obtained.


L’autorisation est donnée par le directeur et, dans le cas où il est lui-même appelé à témoigner, par le conseil d’administration.

Permission shall be granted by the Director or, in the case of evidence to be given by the Director, by the Management Board.


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