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Autorisé de séjour
En situation administrative régulière
Migrant en situation régulière
Migrantes en situation régulière
Qui séjourne légalement au Canada
étranger en situation régulière
être en règle
être en situation administrative régulière

Traduction de «être en situation administrative régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être en règle [ être en situation administrative régulière ]

be in status


autorisé de séjour [ en situation administrative régulière | qui séjourne légalement au Canada ]

in-status


migrant en situation régulière

documented migrant | regular migrant


étranger en situation régulière

legally staying foreign nationals


se trouver en situation régulière sur le territoire de la Communauté

reside legally in Community territory


migrantes en situation régulière

documented women migrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu'à présent, aucun projet spécifique de cofinancement avec la BERD n'est envisagé en République tchèque, bien que cette situation soit régulièrement revue.

So far there are no specific plans for co-financing with EBRD in the Czech Republic, although this situation is subject to regular review.


La diffusion régulière de messages via l’EWRS et l’organisation de téléconférences fréquentes en collaboration étroite avec l’OMC ont permis aux États membres et à la Commission d’être régulièrement informés de l’évolution de la situation et des mesures adoptées au niveau national et ont renforcé la coordination de la réaction au niveau communautaire.

The regular circulation of messages through the EWRS and the organisation of frequent teleconferences in close collaboration with WHO allowed Member States and the Commission to be regularly updated about the evolution of the situation and on the measures undertaken at National level and strengthened a coordinated response at Community level.


Elle devrait par la suite faire régulièrement rapport au Conseil et au Parlement sur les questions clés, notamment la situation de l'industrie spatiale européenne, l'exécution du plan d'action et la situation générale du secteur spatial.

It should then report regularly to Council and Parliament on key issues including the situation of the European space industry, the execution of the Action Plan and the general state of the space sector.


Ce genre d'événements ou de situations survient régulièrement.

These kinds of incidents or situations occur on a regular basis.


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L’UE et la Tunisie se sont engagées à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.

The EU and Tunisia are committed to encouraging better integration of Tunisian nationals legally living in the EU and of migrants legally living in Tunisia.


Les administrations publiques ont une obligation d’intérêt public à l’égard des intervenants sur le marché (détenteurs de titres de la dette publique et investisseurs potentiels), qui est de fournir des informations régulières, fiables et comparables sur leurs performances et leur situation financière, tout comme les sociétés cotées en bourse ont de ...[+++]

Governments have a public interest obligation to market participants — owners of government debt securities and potential investors — to provide timely, reliable and comparable information on their financial performance and position, in the same way that listed companies have obligations to equity market participants.


fiabilité des comptes: les états financiers consolidés reflètent fidèlement la situation en fin d'exercice, excepté en ce qui concerne les recettes diverses et avances; légalité et régularité des opérations sous-jacentes: les opérations relatives aux recettes, aux engagements, aux dépenses administratives, ainsi qu'aux paiements effectués dans le cadre de la stratégie de préadhésion, sont, dans leur ensemble, légales et régulières; les mesures struc ...[+++]

Reliability of accounts: consolidated financial statements reflect faithfully the situation at the end of the year, except in the case of miscellaneous revenue and advances. Legality and regularity of underlying transactions: revenue, commitments and administrative expenditure as well as pre-accession strategy payments taken as a whole are legal and regular. Structural measures, internal policies, external actions and agricultural spending are still affected by errors because supervisory and control systems are not implemented and the ...[+++]


(1430) L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le très honorable député connaît très bien les affaires internationales et, à mon avis, il sait fort bien que la situation évolue régulièrement.

(1430) Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the right hon. member is very knowledgeable about international affairs and I think he knows very well that things change regularly.


4. Sur la base de l'étude, l'État membre consulte, à propos de la situation de l'aéroport en termes de capacité, l'entité gestionnaire de l'aéroport, les transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, les organisations qui les représentent, les représentants de l'aviation générale qui utilisent régulièrement l'aéroport et les autorités responsables du contrôle du trafic aérien.

4. On the basis of the analysis, the Member State shall consult on the capacity situation at the airport with the managing body of the airport, the air carriers using the airport regularly, their representative organisations, representatives of general aviation using the airport regularly and air traffic control authorities.


Rappel du contexte du rapport Depuis la fin des années 70, la Commission européenne prépare régulièrement des rapports sur la situation de l'approvisionnement, du raffinage et des marchés pétroliers dans l'Union européenne. Après le dernier rapport (COM(92)152 du 14 avril 1992), le Conseil [conclusions du 30 novembre 1992] a demandé à la Commission d'analyser régulièrement la situation sur les marchés pétroliers et dans le secteur du raffinage de la Communauté.

Background of the Report Reports on the Oil Supply, Refining and Markets in the European Union have been prepared regularly since the late 1970s and after the most recent report [COM(92) 152 14 April 1992] the Council [Conclusions of 30 November 1992] called on the Commission to: regularly analyse the situation in the oil markets and in the refining sector in the Community .




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Date index: 2024-03-26
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