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Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Détermination de la valeur par référence à un panier
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl
Ne pas être rattaché à un fournisseur donné
Ne pas être rattaché à un vendeur donné
Parité par rapport à un groupe de monnaies
Principe du rapprochement des produits et des charges
Rapprochement des produits et des charges
Rattachement des charges aux produits
Rattachement des produits et des charges
Rattachement à un groupe de monnaies
Rattachement à un panier
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «être rattaché à un fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier

basket peg | basket pegging | composite peg


ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]

be vendor neutral




Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl | Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl

Chernobyl Shelter Fund [ CSF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une disposition d'indexation de 6 % se rattache à ces fonds.

That money had a 6% escalator clause attached to it.


Par exemple, elle crée un conseil de l'information, un organisme central chargé de la mise en œuvre des différents aspects rattachés à la qualité et à la diversité de l'information, l'adoption d'une charte de l'information à laquelle adhéreraient les entreprises, les journalistes et le public, conjointement et de manière volontaire, la création d'un fonds d'aide à l'information, alimenté non pas par des fonds publics, mais bien par des redevances sur les revenus publicitaires, un peu comme la formule existe dans d' ...[+++]

For example, it would create an information council, a central agency responsible for implementing the various aspects relating to the quality and diversity of information, the adoption of an information charter which would be espoused by the media companies, journalists and the public, jointly and voluntarily, the creation of an information assistance fund, financed not out of public funds, but rather through royalties paid on advertising revenues, somewhat like the arrangement existing in other areas such as television and magazines, an assistance fund ...[+++]


(13) En vue d'assurer un lien de rattachement étroit entre la procédure d’obtention d'une ordonnance de saisie conservatoire et la procédure au fond , la compétence internationale pour délivrer l'ordonnance devrait appartenir aux juridictions de l'État membre dont les juridictions sont compétentes pour statuer au fond.

(13) In order to ensure a close link between the proceedings for the Preservation Order and the proceedings on the substance of the matter, international jurisdiction to issue the Order should lie with the courts of the Member State whose courts have jurisdiction to rule on the substance of the matter.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, conformément aux procédures fondées sur les risques mises en place par les prestataires de services de paiement, considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme l'un des facteurs à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financ ...[+++]

The payment service provider of the payee shall in accordance with the payment service providers risk-based procedures consider missing or incomplete information on the payer and the payee as one of the factors in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.


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Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme un facteur à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financier.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer and the payee as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme un facteur à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financier.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer and the payee as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, conformément aux procédures fondées sur les risques mises en place par les prestataires de services de paiement, considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme l'un des facteurs à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financ ...[+++]

The payment service provider of the payee shall in accordance with the payment service providers risk-based procedures consider missing or incomplete information on the payer and the payee as one of the factors in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.


Je pense qu'il s'agit surtout d'une question de répartition des fonds, des trois sous-fonds distincts, et de définition des règles qui s'y rattachent.

I think it really comes around to the division of the fund, the three separate sub-funds, and the definitions and rules that are attached to those.


Ce n'est pas facile, mais la jurisprudence exige que les ministres qui signent ces certificats, ou leur avocat-conseil, révèlent les éléments de preuve disculpatoires rattachés au bien-fondé du certificat.

It is not easy, but the jurisprudence requires the ministers who file the certificate, or their counsel, to reveal exculpatory evidence related to the foundation of the certificate.


Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des tit ...[+++]

(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;


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