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Comme suite à
Disposer que
Droit de suite
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Porter que
Pour faire suite à
Poursuite du voyage
Prévoir que
Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Rédiger des courriers électroniques professionnels
Rédiger des e-mails professionnels
Rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie
Rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
Rédiger un rapport de calibrage
Rédiger un rapport d’étalonnage
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Stipuler que
Suite du voyage
Suite à
à la suite de
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «être rédigé comme suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails


rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage

calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report


rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie

administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un troisième et un quatrième alinéa, rédigés comme suit, sont ajoutés:

the following third and fourth subparagraphs are added:


3. À l’article 40, paragraphe 6, il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit:

3. In Article 40(6), the following third subparagraph is added:


Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.

To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.


Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.


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122 Le Parlement a déclaré, en réponse aux questions écrites du Tribunal, qu’aucun rapport n’avait été rédigé par le secrétaire général à l’attention des questeurs à la suite de la décision du 8 avril 2002.

122. In reply to the written questions from the Court, the Parliament stated that no report had been drawn up by the Secretary-General for the attention of the Quaestors following the decision of 8 April 2002.


21. Concernant l'article 266 du projet, le Conseil suggère qu'il soit rédigé comme suit: "Sont soumis aux dispositions visées aux articles 14, paragraphe 2, 46, paragraphe 1, point 3 d) et 185 du règlement financier, les organismes créés par les Communautés qui reçoivent effectivement une subvention à la charge du budget repris dans une liste annexée au budget général de l'Union européenne pour chaque exercice".

21. The Council suggests that Article 266 of the draft be worded as follows:"The provisions of Articles 14(2), 46(3)(d), and 185 of the Financial Regulation shall apply to those bodies set up by the Communities which actually receive a grant from the budget and are listed in an annex to the general budget of the European Union for each financial year".


19. Concernant l'article 238, paragraphe 1 du projet, le Conseil suggère à la Commission de le rédiger comme suit: "L'avis de pré-information est envoyé à l'Office des publications officielles des Communautés européennes le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 31 mars de chaque exercice pour les marchés de fournitures et de services et le plus rapidement possible après la décision autorisant le programme pour les marchés de travaux".

19. The Council suggests that the Commission word Article 238(1) of the draft as follows: "The pre-information notice shall be sent to the Office for Official Publications of the European Communities as early as possible, and at all events before 31 March each year for supply and service contracts and as quickly as possible after the decision authorising the programme for works contracts".


11. Concernant l'article 51 du projet, le Conseil considère que la troisième phrase n'a pas de base dans le règlement financier général, et qu'en tout état de cause, il conviendrait de la rédiger comme suit: "L'institution transmet un rapport à l'autorité budgétaire".

11. The Council thinks that the third sentence of Article 51 of the draft has no basis in the general Financial Regulation and that any case it should read as follows: "The institution shall send a report to the budgetary authority".


9. Concernant l'article 37, paragraphe 1 du projet, le Conseil recommande à la Commission de le rédiger comme suit: "Les organismes nationaux publics ou les entités de droit privé investies d'une mission de service public relèvent du droit de l'État membre ou du pays par lequel ils sont régis".

9. The Council recommends that the Commission word Article 37(1) of the draft as follows: "The national public-sector bodies or private-law entities with a public-service mission shall be subject to the law of the Member State or the country by which they are governed".


4. Concernant l'article 22 du projet, le Conseil suggère de le rédiger comme suit: "Dans l'attente de la publication officielle et le plus tôt possible, mais au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la date du constat de l'arrêt définitif du budget, un résumé des chiffres du budget est publié, à l'initiative de la Commission, sur le site Internet des institutions".

4. The Council suggests that Article 22 of the draft read as follows: "Pending official publication, a summary of the budget figures shall be published on the Internet site of the institutions, on the Commission's initiative, as soon as possible and no later than four weeks following the date on which the budget is declared finally adopted".


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