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Copropriétaire avec gain de survie
Copropriété avec gain de survie
Copropriété des conjoints avec gain de survie
Copropriété sans gain de survie
Domaine unitaire
Gains de survie
Location commune
Passer par opération du gain de survie
Propriété de la communauté conjugale
Propriété en commun
Sans gain de survie
Tenance commune
Tenance à bail commune
être transmis par gain de survie

Traduction de «être transmis par gain de survie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être transmis par gain de survie | passer par opération du gain de survie

pass by survivorship


copropriété des conjoints avec gain de survie | domaine unitaire | propriété de la communauté conjugale

estate by the entireties


copropriété sans gain de survie | location commune | propriété en commun | tenance à bail commune | tenance commune

tenancy in common






copropriétaire avec gain de survie

joint tenant with right of survivorship


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) tout survivant parmi les bénéficiaires avec gain de survie nommés dans la valeur mobilière ou l’endossement mentionné à l’alinéa a);

(e) if the security or endorsement mentioned in paragraph (a) specifies more than one person with right of survivorship and by reason of death all cannot sign, the survivor or survivors;


(6) Lorsqu’une valeur mobilière a été émise au profit de codétenteurs avec gain de survie, la société peut, sur preuve satisfaisante du décès de l’un d’entre eux, considérer les autres comme propriétaires de ladite valeur mobilière.

(6) A corporation may treat as owner of a security the survivors of persons to whom the security was issued as joint holders, if it receives proof satisfactory to it of the death of any such joint holder.


e) tout survivant parmi les bénéficiaires d’un gain de survie nommés sur la valeur mobilière ou l’endossement mentionnés à l’alinéa a);

(e) if the security or endorsement mentioned in paragraph (a) specifies more than one person with right of survivorship and by reason of death not all of the persons can sign, the survivor or survivors;


e) tout survivant parmi les bénéficiaires avec droit ou gain de survie nommés sur la valeur mobilière ou dans l’endossement mentionnés à l’alinéa a);

(e) if the security or endorsement mentioned in paragraph (a) specifies more than one person with right of survivorship and by reason of death not all of the persons can sign, the survivor or survivors;


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192. Lorsqu’une valeur mobilière a été émise au profit de codétenteurs avec droit ou gain de survie, la coopérative peut, sur preuve satisfaisante du décès de l’un d’entre eux, considérer les autres comme propriétaires de cette valeur mobilière.

192. If satisfactory proof of the death of a joint holder of a security is provided to a cooperative, it may treat any surviving joint holders as the owner of the security.


105. est convaincu que la gestion des pensions des anciens députés ne fait pas partie des tâches opérationnelles quotidiennes du Parlement et que la croissance potentielle des dépenses relatives aux pensions réduit la transparence du budget; est par conséquent favorable au transfert de la gestion des trois types de pension – retraite, invalidité et survie – relevant du statut des députés vers la section III du budget de l'Union, t ...[+++]

105. Is convinced that the management of the pensions of former Members is not part of Parliament's day-to-day operational tasks and the potential growth of pension expenses reduces the transparency of the budget; supports, therefore, the transfer of the management of three types of pensions - retirement, invalidity and survivors' pensions - falling under the Statute for Members to Section III of the Union budget, while continuing ...[+++]


105. est convaincu que la gestion des pensions des anciens députés ne fait pas partie des tâches opérationnelles quotidiennes du Parlement et que la croissance potentielle des dépenses relatives aux pensions réduit la transparence du budget; est par conséquent favorable au transfert de la gestion des trois types de pension – retraite, invalidité et survie – relevant du statut des députés vers la section III du budget de l'Union, t ...[+++]

105. Is convinced that the management of the pensions of former Members is not part of Parliament's day-to-day operational tasks and the potential growth of pension expenses reduces the transparency of the budget; supports, therefore, the transfer of the management of three types of pensions - retirement, invalidity and survivors' pensions - falling under the Statute for Members to Section III of the Union budget, while continuing ...[+++]


Il y a deux aspects distincts: l’existence d’une menace délibérée, alimentée par l’appât du gain, et celle d’une menace issue du besoin de survie des peuples.

There are two separate aspects: that of a deliberate threat, driven by greed, and that of a threat that is driven by people's need to survive.


Un rapport sur les gains d'efficacité ainsi obtenus est régulièrement établi et transmis à la Commission.

They shall produce regular reports on this increase in efficiency and forward them to the Commission .


Un rapport sur les gains d'efficience ainsi obtenus est régulièrement établi et transmis à la Commission.

They shall produce regular reports on this efficiency increase and forward them to the Commission.




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être transmis par gain de survie ->

Date index: 2022-01-12
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