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Abattant
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Abattant de cuvette
Abattant simple
Abattement
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Abattement fiscal
Abattement fiscal compensateur
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Siège de W.-C.
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de toilette

Traduction de «abattement fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


abattement fiscal | dégrèvement fiscal

tax allowance | tax deduction


abattement fiscal | déduction d'impôt | déduction fiscale

deduction of tax | tax deduction


abattement fiscal compensateur

offsetting tax abatement




déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]


abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27 (1) Lorsqu’un accord a, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les programmes établis (Arrangements provisoires), chapitre E-8 des Statuts révisés du Canada de 1970, été conclu avec une province avant le 1 janvier 1977, l’abattement fiscal applicable pour 1977 et les années d’imposition subséquentes est majoré à l’égard du revenu d’un particulier gagné pendant cette année d’imposition dans cette province en ajoutant au pourcentage de l’abattement fiscal le nombre d’unités spécifiés aux paragraphes (2) et (3).

27 (1) Where an agreement has, at any time before January 1, 1977, been entered into with a province under section 3 of the Established Programs (Interim Arrangements) Act, chapter E-8 of the Revised Statutes of Canada, 1970, the tax abatement applicable for the 1977 and subsequent taxation years shall be increased with respect to the income of an individual earned in any such taxation year in that province by adding to the percentage figure of the tax abatement both of the unit numbers set out in subsections (2) and (3).


27 (1) Lorsqu’un accord a, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les programmes établis (Arrangements provisoires), chapitre E-8 des Statuts révisés du Canada de 1970, été conclu avec une province avant le 1 janvier 1977, l’abattement fiscal applicable pour 1977 et les années d’imposition subséquentes est majoré à l’égard du revenu d’un particulier gagné pendant cette année d’imposition dans cette province en ajoutant au pourcentage de l’abattement fiscal le nombre d’unités spécifiés aux paragraphes (2) et (3).

27 (1) Where an agreement has, at any time before January 1, 1977, been entered into with a province under section 3 of the Established Programs (Interim Arrangements) Act, chapter E-8 of the Revised Statutes of Canada, 1970, the tax abatement applicable for the 1977 and subsequent taxation years shall be increased with respect to the income of an individual earned in any such taxation year in that province by adding to the percentage figure of the tax abatement both of the unit numbers set out in subsections (2) and (3).


Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.

Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.


Selon le régime notifié, les coopératives mentionnées à la section 10-50 de la loi fiscale pourront bénéficier d’une forme spéciale d’abattement fiscal.

According to the notified scheme, the cooperatives mentioned in Section 10-50 of the Tax Act will be entitled to a special form of tax deduction.


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La mesure notifiée figure dans une nouvelle section 10-50 de la loi fiscale, qui prévoit que les coopératives peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.

The notified measure is laid down in a new Section 10-50 of the Tax Act, according to which cooperatives may be entitled to a tax deduction.


Ces régimes sont l’exonération fiscale des équipements biodiesel dans l’État du Dakota du Nord, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington; l’exonération fiscale de la vente au détail de biocarburants dans l’État de Washington et l’abattement fiscal accordé aux biocarburants dans l’État de Washington.

These schemes are: North Dakota biodiesel equipment tax exemption; Washington State energy freedom program; Washington state biofuels retail tax exemption and Washington State biofuels tax deduction.


Si un investisseur qui place son argent dans un nouveau projet industriel d'envergure peut obtenir un dégrèvement fiscal, pourquoi le petit gagnant, qui perçoit 9 500 $ par an, ne pourrait-il pas obtenir un abattement fiscal pour l'équivalent de 200 ou 300 $ en impôt sur le revenu?

Just as the investor who is investing in a big new industrial plant can get a tax credit, why can't the little guy who's earning $9,500 get a tax credit for the $200 or $300 that he owes in income tax?


Il n'y a pas de mesure fiscale pour aider ces personnes avec l'abattement fiscal pour handicapés.

There is no fiscal measure to help these people out with a disability tax credit.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


S'agissant de la formation au sein des entreprises, la réforme fiscale proposée introduira un abattement fiscal de 9% pour les entreprises investissant dans la formation et la formation complémentaire de leurs salariés ainsi qu'un droit à déduction fiscale plus important pour les coûts de formation liée à l'emploi.

On in-house training the proposed tax reform will introduce a 9% allowance for corporate spending in training and further training of employees and better tax deductability of job related training costs.




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abattement fiscal ->

Date index: 2023-12-30
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