Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel renvoyé
Appeler
Bouton d’appel ambulatoire
Bouton d’appel fixe
Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
Renvoyer au comité
Renvoyer au cours du stage
Renvoyer en cours de période probatoire
Renvoyer en cours de stage
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «appel renvoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]

reject on probation


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Si l’appel invoque un motif d’appel non renvoyé à la Cour selon le paragraphe 28(2) de la Loi ainsi qu’un motif d’appel renvoyé à la Cour conformément à ce paragraphe, le Tribunal de la sécurité sociale doit, dès réception d’une copie conforme de la décision de la Cour, prendre les mesures prévues par le Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale.

46. If an appeal sets out a ground of appeal that is not referred to the Court under subsection 28(2) of the Act and a ground of appeal that has been referred to the Court under that subsection, the Social Security Tribunal, on receipt of a certified copy of the decision of the Court, must proceed in accordance with the Social Security Tribunal Regulations.


(3) La Cour d’appel fédérale ou la cour d’appel d’une province qui accueille l’appel peut annuler la décision ou l’ordonnance portée en appel, renvoyer l’affaire devant le tribunal qui a rendu la décision ou l’ordonnance ou rendre toute ordonnance qui, à son avis, aurait dû être rendue par celui-ci.

(3) Where the Federal Court of Appeal or the court of appeal of the province allows an appeal under this section, it may quash the decision or order appealed from, refer the matter back to the court appealed from or make any decision or order that, in its opinion, that court should have made.


685 (1) Lorsqu’il apparaît au registraire qu’un avis d’appel d’une condamnation, donné comme reposant sur un motif d’appel qui comporte une simple question de droit, n’énonce pas un motif d’appel sérieux, le registraire peut renvoyer l’appel devant la cour d’appel en vue d’une décision sommaire, et, lorsqu’un appel est renvoyé devant la cour d’appel en vertu du présent article, celle-ci peut, si elle considère l’appel comme futile ou vexatoire et susceptible d’être jugé sans qu’il soit nécessaire de l’ajourner pour une audition complè ...[+++]

685 (1) Where it appears to the registrar that a notice of appeal, which purports to be on a ground of appeal that involves a question of law alone, does not show a substantial ground of appeal, the registrar may refer the appeal to the court of appeal for summary determination, and, where an appeal is referred under this section, the court of appeal may, if it considers that the appeal is frivolous or vexatious and can be determined without being adjourned for a full hearing, dismiss the appeal summarily, without calling on any person to attend the hearing or to appear for the respondent on the hearing.


35xddd Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pas être rejeté pour cause d’abandon.

35xddd If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. Le comité d'appel peut confirmer la décision prise par le CRU ou lui renvoyer l'affaire.

8. The Appeal Panel may confirm the decision taken by the Board, or remit the case to the latter.


Le gouvernement du Québec a déjà renvoyé la question à la Cour d'appel du Québec, et la province du Nouveau-Brunswick s'apprêtait à renvoyer la question à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

The Government of Quebec had already taken a reference case to the Quebec Court of Appeal. The Province of New Brunswick was preparing to take a reference case to the New Brunswick Court of Appeal.


Lorsque le Tribunal estime que l'affaire appelle une décision de principe susceptible d'affecter l'unité ou la cohérence du droit de l'Union, il peut renvoyer l'affaire devant la Cour de justice afin qu'elle statue.

Where the General Court considers that the case requires a decision of principle likely to affect the unity or consistency of Union law, it may refer the case to the Court of Justice for a ruling.


Il est nécessaire, en ce qui concerne l'identification de la ligne connectée, de protéger le droit et l'intérêt légitime qu'a la personne appelée d'empêcher la présentation de l'identification de la ligne à laquelle l'auteur de l'appel est effectivement connecté, en particulier dans le cas d'appels renvoyés.

It is necessary, as regards connected line identification, to protect the right and the legitimate interest of the called party to withhold the presentation of the identification of the line to which the calling party is actually connected, in particular in the case of forwarded calls.


En outre, en pareil cas, les abonnés doivent pouvoir faire cesser le transfert des appels renvoyés sur leurs terminaux sur simple demande adressée au fournisseur du service de communications électroniques accessible au public.

Moreover, in such cases, it must be possible for subscribers to stop the forwarded calls being passed on to their terminals by simple request to the provider of the publicly available electronic communications service.


2. Le rapport préalable comporte des propositions sur la question de savoir si l'affaire appelle des mesures particulières d’organisation de la procédure, des mesures d'instruction ou, le cas échéant, des demandes d'éclaircissements à la juridiction de renvoi, ainsi que sur la formation de jugement à laquelle il convient de renvoyer l'affaire.

2. The preliminary report shall contain proposals as to whether particular measures of organisation of procedure, measures of inquiry or, if appropriate, requests to the referring court or tribunal for clarification should be undertaken, and as to the formation to which the case should be assigned.


w