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Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Traduction de «arrêté de construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes; Arrêté sur le transit alpin

Federal resolution on the Construction of Two New trans-Alpine Railways Lines


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree




jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


Arrêts du Tribunal fédéral des assurances (1) | Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral des assurances (2) [ ATFA ]

Decisions of the Federal Insurance Court


Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse | Arrêts du Tribunal fédéral suisse [ ATF ]

Decisions of the Swiss Federal Supreme Court


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. fait part de son inquiétude face à la décision de construire une centrale nucléaire; demande à la Biélorussie d'arrêter la construction de cette centrale jusqu'à ce qu'une analyse d'impact environnemental, véritablement indépendante, du projet de construction et de sa mise en service, ait été effectuée, dans le respect total du droit international en vigueur, tels que les conventions d'Espoo et d'Aarhus, et avec la participation de toutes les parties prenantes;

10. Expresses its concern at the decision to build a nuclear power plant; calls on Belarus to stop the construction of this plant until a truly independent environmental impact assessment on its construction and operation is carried out, in full compliance with existing international law, such as the Espoo and Aarhus Conventions, and with the involvement of all stakeholders;


D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par ...[+++]

Pursuant to Germany, the construction of the tribune, the multifunctional halls, the access structures and the attractions offering education and entertainment (Part I (87) of the Nürburgring 2009 project) is no economic activity as the Leipzig/Halle judgment (88) cannot be applied to the construction of the general (regional and sport) infrastructure (89), the construction concerns facilities for which the criteria of the 2007 White Book on sport of the Commission (multifunctional use, non-discriminatory access, etc.) are met, no private investor would carry out such project and racetracks are regularly not privately constructed for ins ...[+++]


[38] Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-35/10 et T-7/11, Melli Bank Iran; Affaire T-493/10 Persia International Bank plc; affaires jointes T-4/11 et T-5/11 Export Development Bank of Iran; T-12/11 Iran Insurance Company; T-13/11 Post Bank Iran; T-24/11 Bank Refah Kargaran; T-434/11 Europäisch-Iranische Handelsbank AG; affaires jointes T-42/12 et T-181/12 Naser Bateni; T-57/12 Good Luck Shipping, et arrêt du 6 septembre 2013 dans l'affaire T-110/12 Iranian Offshore Engineering Construction Co. contre le Conseil, .

[38] General Court, joined cases T-35/10 and T-7/11 Bank Melli Iran; Case T-493/10 Persia International Bank plc; joined cases T-4/11 and T-5/11 Export Development Bank of Iran; T-12/11 Iran Insurance Company; T-13/11 Post Bank Iran; T-24/11 Bank Refah Kargaran; T-434/11 Europäisch-Iranische Handelsbank AG; joined cases T-42/12 and T-181/12 Naser Bateni; T-57/12 Good Luck Shipping, and case T-110/12 Iranian Offshore Engineering Construction Co. v Council, 6.9.2013.


Imposer aux États membres de renoncer de manière urgente à cette énergie, d'arrêter la construction de nouvelles centrales et de fermer les autres, est parfaitement incompatible avec le refus catégorique des énergies fossiles, sous le prétexte que leur usage contribuerait au réchauffement climatique.

Forcing the Member States urgently to abandon that energy source, to stop building new plants and to shut the others, is completely at odds with the outright rejection of fossil energy, on the pretext that its use would contribute to global warming.


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3. Pour les types de matériaux de construction définis conformément au paragraphe 2 qui sont susceptibles d'être à l'origine de doses supérieures au niveau de référence, les États membres arrêtent des mesures appropriées pouvant inclure des exigences spécifiques dans les codes de construction pertinents ou des restrictions particulières à l'usage envisagé de tels matériaux.

3. For types of building materials identified in accordance with paragraph 2 which are liable to give doses exceeding the reference level, Member States shall decide on appropriate measures, which may include specific requirements in relevant building codes or restrictions on the envisaged use of such materials.


17. déplore vivement la détérioration de la situation de la population et des infrastructures civiles à Gaza et en Cisjordanie, détérioration qui a fait des centaines de morts et de blessés et occasionné des dégâts considérables aux infrastructures civiles, et demande instamment qu'Israël mette un terme aux attaques contre la population civile; demande à nouveau instamment au gouvernement israélien d'arrêter la construction du mur;

17. Deplores deeply the deteriorating situation of the population and civilian infrastructure in Gaza and the West Bank, which has resulted in hundreds of deaths and injuries and extensive damage to civilian infrastructure, and demands that Israel to put an end to the attacks against civilian population; reiterates its demand to the Israeli Government to stop the construction of the wall;


Le Conseil européen a demandé à Israël d’arrêter la construction du mur à l’intérieur des territoires palestiniens occupés et, dans sa déclaration de juin 2005, il a déclaré qu’il demeurait préoccupé par la poursuite de la construction de la barrière de séparation, qui, selon lui, est en contradiction avec les principes du droit international.

The European Council has called on Israel to freeze construction of the barrier inside the occupied Palestinian territories, and in its declaration of June 2005, it stated that it remains concerned by the continuing construction of the separation barrier, which it held to be contrary to the principles of international law.


11. demande une nouvelle fois à l'État d'Israël de mettre un terme à l'expansion des colonies, dans la zone de Jérusalem notamment, d'arrêter la construction du mur, de se conformer intégralement à la quatrième Convention de Genève et, ainsi, de mettre un terme à la violation du droit international; estime que ces mesures sont essentielles pour le renforcement d'une société démocratique en Palestine;

11. Reiterates its call to Israel to stop the expansion of settlements, notably in the Jerusalem area, to halt the construction of the wall, to fully comply with the Fourth Geneva Convention and, by doing so, to stop the violation of international law; considers those steps essential for the strengthening of a democratic society in Palestine;


[39] Affaire C-19/00, SIAC Constructions, arrêt du 18 octobre 2001, points 41-45; affaire C-31/87, Gebroeders Beentjes c. Pays-Bas, arrêt du 20 septembre 1988, points 29-37.

[39] Case C-19/00, SIAC Constructions, Judgment of 18 October 2001, points 41-45; Case C-31/87, Gebroeders Beentjes v. Pays-Bas, Judgment of 20 September 1988, points 29-37.


1. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun, les aides destinées à couvrir le coût des mesures bénéficiant exclusivement aux travailleurs qui perdent leurs droits à la retraite, qui sont licenciés ou qui perdent autrement et définitivement leur emploi dans l'entreprise de construction, de transformation ou de réparation navales concernée, lorsque ces aides sont liées à l'arrêt ou à la réduction de l'activité de chantiers navals, à leur faillite ou à leur reconversion dans des activités autres que la constructio ...[+++]

1. Aid to cover the cost of measures for the exclusive benefit of workers who lose retirement benefits or who are made redundant or otherwise separated permanently from employment in the respective shipbuilding, conversion or repair enterprise, when such assistance is related to the discontinuance or curtailment of shipyard activities, bankruptcy, or changes in activities other than shipbuilding, conversion or repair may be considered compatible with the common market.




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arrêté de construction ->

Date index: 2022-11-05
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