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Agent de contrôle des lotissements
Agent de surveillance des lotissements
Agente de contrôle des lotissements
Agente de surveillance des lotissements
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêté de lotissement
Classement des wagons
Lotissement
Lotissement commercial
Lotissement de pièces par période
Lotissement pour fins commerciales
Lotissement à couverture glissante
Numéro de lotissement
Robinet d'arrêt
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Traduction de «arrêté de lotissement » (Français → Anglais) :



agent de surveillance des lotissements [ agente de surveillance des lotissements | agent de contrôle des lotissements | agente de contrôle des lotissements ]

subdivision control officer


Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]


lotissement commercial | lotissement pour fins commerciales

commercial subdivision


Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]

Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]


lotissement de pièces par période | lotissement à couverture glissante

part period balancing | PPB


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock




classement des wagons | lotissement

marshalling of cars | blocking of cars


w